Serez-vous en conflit d’intérêts si vous remportez votre élection?
Plusieurs personnes qui envisagent de se présenter aux élections municipales se demandent si cela pourrait créer un conflit d’intérêts avec leur vie personnelle ou professionnelle. Il n’existe pas de réponse universelle; chaque situation doit être analysée indépendamment l'une de l'autre.
Ce qui est important, c’est de bien s’informer, de déclarer tout intérêt personnel ou financier qui pourrait poser problème et, surtout, de ne jamais participer à une décision ou à une discussion du conseil municipal dans laquelle vous avez un intérêt direct ou indirect.
Dans les 60 jours suivant votre élection, vous devrez remettre une déclaration écrite de vos intérêts pécuniaires au conseil municipal. De plus, dans les six mois suivant le début de votre mandat, vous devrez obligatoirement suivre une formation sur l’éthique et la déontologie, donnée par une personne accréditée par la Commission municipale du Québec (CMQ).
Si votre situation est particulière ou complexe, sachez qu’une fois élue ou élu, vous aurez accès, aux frais de votre municipalité, aux services d’une conseillère ou d’un conseiller en éthique. Vous pourrez lui poser toutes vos questions et obtenir ses recommandations pour bien respecter les règles en vigueur.
Enfin, si vous souhaitez obtenir un avis avant même de poser votre candidature, c’est aussi possible, mais à vos frais. Voici la liste des conseillères et conseillers en éthique reconnus par la CMQ.
Pour plus d’information sur ce sujet, vous pouvez consulter :
