Le ministre des Transports, Marc Garneau, a annoncé des modifications au Règlement de l’aviation canadien afin d’obliger le recours à des radiobalises de repérage d’urgence (ELT) numériques à bord des aéronefs qui survolent le Canada.
Les nouvelles exigences renforcées viendront :
- améliorer la sécurité des passagers en accroissant la probabilité de réception des signaux de détresse;
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renforcer l’efficacité des opérations de recherche et sauvetage en fournissant des renseignements rapides, fiables et précis sur la position aux services de recherche et de sauvetage;
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réduire les fausses alarmes et le déploiement inutile de ressources de recherche et sauvetage;
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harmoniser les exigences relatives aux radiobalises de repérage d’urgence avec les normes internationales;
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répondre à une recommandation du Bureau de la sécurité des transports du Canada, qui demandait l’installation de radiobalises de repérage d’urgence numériques à bord de tous les aéronefs immatriculés au Canada et des aéronefs étrangers exploités au Canada.
Selon le règlement précédent, les aéronefs canadiens devaient être munis d’une ELT analogue utilisant la fréquence de 121,5 MHz. Les changements réglementaires annoncés aujourd’hui obligeront tous les aéronefs canadiens à être équipés d’ELT numérique pouvant diffuser simultanément sur les fréquences de 406 MHz et de 121,5 MHz, à quelques exceptions près.
Les modifications s’appliqueront aux aéronefs canadiens et aux aéronefs immatriculés à l’étranger exploités au Canada, à l’exception des planeurs, des montgolfières, des ballons, des dirigeables, des avions ultralégers et des autogires.
Les exploitants aériens commerciaux disposent d’un an à compter de la publication finale du règlement modifié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 25 novembre 2020, afin de mettre les modifications en œuvre, alors que les exploitants d’aéronefs récréatifs ont cinq ans pour s’y conformer.
Vous pouvez consulter la publication faite dans la Gazette II du 25 novembre 2020, en cliquant ICI
Image : SARSAT/COSPAS
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