Parcs Canada a mis en place un nouveau système pour faciliter et accélérer l’obtention de permis pour certains projets résidentiels admissibles dans le lotissement urbain de Jasper.
Les demandes pour ces projets peuvent maintenant être soumises en ligne, et les permis sont délivrés automatiquement, sans délai.
Les projets résidentiels admissibles comprennent :
- les patios à moins de 0,6 m du sol;
- les passerelles et autres aménagements paysagers en matériaux inertes;
- le remplacement du revêtement extérieur ou des matériaux de toiture, y compris les changements de couleur.
Chaque type de projet est assorti de critères d’admissibilité précis afin de vous permettre de vérifier rapidement si votre projet est admissible à une délivrance automatique. Si votre projet ne répond pas à ces critères, le processus standard de demande de permis d’aménagement s’applique.
Pour en savoir plus et vérifier s’il est possible d’obtenir un permis délivré automatiquement pour votre projet, consultez la page Web dédiée aux projets d’aménagement.
Vous ne savez pas si vous remplissez les conditions? Écrivez à l’adresse : jasperdevelopment@pc.gc.ca.
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