Mise à jour de la Politique provisoire sur les utilisations temporaires afin de clarifier les autorisations pour l’entreposage et le tamisage des sols, et les clôtures temporaires
En avril 2025, Parcs Canada a mis en place la Politique provisoire sur les utilisations temporaires afin d’offrir une plus grande souplesse en matière d’aménagement du territoire ainsi que d’aider les résidents et les entreprises à se remettre des répercussions des feux de forêt.
À la suite d’un examen annuel de la Politique, Parcs Canada y a apporté des modifications mineures afin d’en améliorer la clarté et d’élargir les autorisations pour inclure l’entreposage de sols et l’aménagement de clôtures temporaires. Parmi les principales considérations, on retrouve les éléments suivants :
- Utilisation de véhicules (VR) et campements de travail : il demeure permis d’avoir jusqu’à deux VR par propriété à bail sur des lots situés dans des zones résidentielles, commerciales ou institutionnelles sans devoir obtenir de permis. Les campements de travail temporaires pour les entrepreneurs demeurent autorisés dans certaines zones.
- Entreposage de matériaux de construction et tamisage des sols : les opérations d’entreposage, de tamisage et de criblage des sols ainsi que l’entreposage de matériaux de construction demeurent permis sur toutes les propriétés à bail privées du lotissement urbain de Jasper sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un permis d’aménagement, à condition que les désagréments, y compris la poussière et le bruit, soient gérés correctement. L’autorisation du titulaire du bail est requise.
- Clôtures temporaires : la mise à jour précise qu’il est permis d’aménager des clôtures temporaires en vue de la reconstruction de propriétés sans devoir se procurer un permis. Les clôtures temporaires ne doivent pas être fixées de façon permanente au sol et doivent respecter des exigences minimales sur les matériaux.
- Structures liées à l’entreposage sur les chantiers : la mise à jour précise que les tentes en dôme et les structures d’entreposage temporaires semblables de moins de 10 m2 sont autorisées sans permis, mais qu’un permis est requis pour toute structure semblable permanente. Les conteneurs d’expédition non modifiés demeurent autorisés sans permis, à condition qu’ils servent à entreposer des matières non dangereuses.
Des renseignements supplémentaires sur la Politique sont disponibles en ligne : Utilisations temporaires dans la ville de Jasper - Politique provisoire (Modifiée). La Politique restera en vigueur jusqu’en avril 2027, ou plus longtemps au besoin. Parcs Canada continue d’en surveiller l’efficacité.
Pour en savoir plus, communiquez avec l’équipe du Bureau d’aménagement en écrivant à l’adresse jasperdevelopment@pc.gc.ca.