Politique provisoire d'utilisation temporaire
Parcs Canada a mis en place une Politique d’utilisation temporaire afin d’offrir une plus grande souplesse en matière d’aménagement du territoire et d’aider les résident·es et les entreprises à se remettre des répercussions de l’incendie de forêt.
Parmi les principales considérations, on retrouve :
- Autoriser l’utilisation de véhicules récréatifs (VR) à des fins résidentielles. Il est permis d’avoir jusqu’à deux VR par propriété à bail sur des lots situés dans des zones résidentielles, commerciales ou institutionnelles, sans devoir obtenir de permis. L’utilisation des génératrices des VR sera limitée à certaines plages horaires afin de réduire le dérangement.
- Appuyer l’aménagement de campements temporaires pour les travailleurs. Les demandes seront examinées au cas par cas dans certaines zones commerciales, industrielles et résidentielles.
- Appuyer l’utilisation de huttes Quonset et de conteneurs d’expédition à des fins d’entreposage. Des permis peuvent être requis selon la taille ou les matériaux entreposés.
- Autoriser l’entreposage de matériaux de construction dans toutes les zones résidentielles, sans permis – sous réserve de l’autorisation du titulaire du bail.
Aucune utilisation temporaire n’est autorisée sur les lots où doivent avoir lieu des travaux de démolition et d’enlèvement des débris avant la délivrance d’un certificat d’achèvement par Parcs Canada.
À propos de la politique
La politique s’applique aux activités d’utilisation temporaire et vise à soutenir la reconstruction à l’intérieur des limites de la ville de Jasper. Elle couvre les propriétés à bail privées ainsi que les terres de la Municipalité de Jasper, comme les aires de stationnement, les rues, les espaces ouverts et les trottoirs. Les terres de la Municipalité de Jasper peuvent être utilisées à des fins commerciales, institutionnelles ou résidentielles temporaires, sous réserve de l’approbation de la Municipalité. Les propriétés à bail privées peuvent être utilisées temporairement par les titulaires de domaine à bail eux-mêmes ou par d’autres individus ou entreprises. Les titulaires de domaine à bail peuvent décider des modalités de ces arrangements.
Il s’agit d’une politique provisoire qui sera en place pour une période de deux ans et qui pourra être prolongée au besoin. La politique sera revue annuellement, ou au besoin, pour veiller à ce qu’elle réponde toujours aux besoins de rétablissement de la collectivité.
La politique fournit des directives visant à privilégier les entreprises ayant perdu de l’espace de location ou de sous-location lors du feu de forêt, afin de faciliter l’obtention d’autorisations d’utilisation commerciale temporaire sur des terres municipales.
Soyez prévoyant·e : Installations de services publics dans le quartier de Cabin Creek
En raison des travaux d’installation de services publics prévus dans le quartier de Cabin Creek cet été, l’accès à certaines propriétés pourrait être restreint pendant plusieurs jours consécutifs. Nous recommandons de reporter les activités d’utilisation temporaire sur les propriétés concernées jusqu’à ce que les travaux liés aux services publics soient terminés.
Des détails supplémentaires seront fournis à mesure que le calendrier de construction sera disponible.
QUESTIONS
Pour toute information supplémentaire ou pour obtenir de l’aide concernant la Politique provisoire d’utilisation temporaire, veuillez contacter :
Bureau d’aménagement de Jasper
📧 jasperdevelopment@pc.gc.ca
📞 780-852-6123
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