Un rappel sur la procédure à suivre.
L’aptitude physique et mentale pour un certificat médical de catégorie 4 est établie en remplissant le formulaire n° 26-0297, Déclaration médicale pour les licences et les permis nécessitant une catégorie 4 norme médicale. Un rappel que pour pouvoir se prévaloir d'un certificat médical catégorie 4, il ne faut pas avoir de conditions médicales qui sont énumérées sur ce formulaire.
Ce document (26-0297) est disponible ICI.
Il est recommandé aux pilotes de soumettre une demande de certificat médical de catégorie 4 par courriel à leur centre de service régional approprié dont les adresses de courriel peuvent être trouvées en cliquant ICI. Les déclarations médicales devraient être envoyées au centre de service régional et non à Médecine aéronautique civile pour éviter des délais inutiles. Transports Canada s'engage à répondre dans les 60 jours de la réception de la demande.
L’âge du demandeur et le type de permis ou de licence demandé déterminent la fréquence des examens médicaux nécessaires pour satisfaire aux exigences en matière d’aptitude physique et mentale. La période de validité d’un certificat médical est calculée à partir du premier jour du mois qui suit la date de l’examen médical ou de la déclaration médicale.
Nous avons aussi appris de Transports Canada que les exemptions concernant les 90 jours pour les signatures au carnet de vol seront reconduites en janvier 2022. Donc, pas de soucis, votre carnet de vol est toujours valide même si vous n'avez pas reçu l'étiquette.
De même, ceux qui ont un carnet qui expire, les exemptions seront reconduites aussi. Transports Canada devrait statuer sur les nouvelles échéances d'ici peu.
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