La Ville de Saint-Hyacinthe se prépare à la légalisation du cannabis
Saint-Hyacinthe, le 12 octobre 2018 – En prévision de la légalisation prochaine du cannabis, le conseil municipal de la Ville de Saint-Hyacinthe souhaite encadrer sa consommation sur le territoire maskoutain au-delà des interdictions prévues par le gouvernement du Québec, comme c’est le cas pour la consommation d’alcool qui est interdite dans tous les endroits publics à Saint-Hyacinthe.
Interdiction de la consommation de cannabis dans les endroits publics
Ainsi, la Ville de Saint-Hyacinthe s’apprête à interdire la consommation dans les endroits publics en modifiant son règlement numéro 83 sur la paix et l’ordre. Le processus de modification réglementaire à ce sujet sera d’ailleurs amorcé lors de la séance publique du 15 octobre prochain.
Le Conseil propose qu’une réglementation uniforme à ce sujet soit appliquée sur tout le territoire de la MRC des Maskoutains. Il a d’ailleurs transmis une demande au Comité de sécurité publique de la MRC afin que cette interdiction soit intégrée au règlement G200 applicable par la Sûreté du Québec.
Il prévoit aussi modifier certains aspects de sa réglementation pour limiter les zones où la vente de cannabis sera permise dans l’éventualité où la Société du cannabis comptait s’implanter à Saint-Hyacinthe.
« La légalisation du cannabis soulève de nombreux défis, notamment pour les municipalités qui doivent s’ajuster à cette nouvelle réalité. Nous nous apprêtons à réglementer afin de délimiter les zones où la vente pourrait être autorisée. Nous allons aussi restreindre les lieux où sa consommation sera permise. Nous sommes conscients que ce changement soulève beaucoup de questions et nous collaborons activement avec les nombreuses organisations touchées par la gestion de ce changement », souligne le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil.
Définition d’un endroit public
Un endroit public au sens du règlement numéro 83 de la Ville comprend : tout chemin, rue, ruelle, place ou voie publique, allée, passage, trottoir, escalier, jardin, parc, parc-école, aire de repos, carré, piscine, aréna, encan, patinoire, centre communautaire, terrain de tennis, piste multifonctionnelle, promenade, sentier pédestre, terrain de jeux, estrade, stationnement à l’usage du public, propriété de la municipalité ou non ou tout autre lieu de rassemblement intérieur ou extérieur où le public a accès, y compris une terre ou un terrain vague accessible au public et les espaces intérieurs et extérieurs des centres commerciaux et des institutions d'enseignement. De plus, le lit, les rives et les berges de la rivière Yamaska sont des endroits publics, sauf s'il s'agit d'un terrain appartenant à un propriétaire privé.
À propos des lois et règlements en lien avec le cannabis
La Loi sur le cannabis adoptée par le gouvernement fédéral entrera en vigueur le 17 octobre prochain. Elle légalise et encadre la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis partout au Canada.
Le gouvernement du Québec, dans sa Loi encadrant le cannabis, prévoit pour sa part des règles concernant :
- l'âge minimum légal pour consommer;
- les lieux où acheter;
- les lieux où consommer;
- et la quantité pouvant être possédée.
La législation provinciale impose aussi certaines interdictions pour la consommation de cannabis dans plusieurs lieux publics, au même titre que pour la cigarette, et notamment l’interdiction de fumer à l’intérieur d’un périmètre de 9 mètres d’une porte d’un immeuble accessible au public.
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Source : Direction des communications / 450 778.8304