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Infolettre du BAPE | Janvier 2024

Écoute active

REGARD SUR LA PARTICIPATION CITOYENNE

CONTRIBUTION DU PUBLIC

Un éclairage essentiel

L’essence même du BAPE depuis sa création en 1978 est de vous informer, de vous écouter et d’analyser vos contributions à l’occasion de ses consultations publiques. Nous avons demandé à notre collègue Sylvie Mondor, directrice de l’expertise environnementale et du développement durable, de replonger dans ses souvenirs pour nous donner quelques exemples particulièrement éloquents d’interventions du public qui ont fait une différence dans certains dossiers. En espérant ainsi parvenir à vous convaincre de l’importance que revêt votre participation aux travaux du BAPE.

Lire le texte

Un temps pour célébrer

« Le BAPE a 45 ans : il faut le protéger. »

– Michel Lamontagne

CONSULTATION FESTIVE

Le mot de Michel Lamontagne

À l’occasion du 45^e anniversaire du BAPE, nous avons demandé à des témoins de son histoire et à des personnes intéressées par ses travaux de rédiger quelques mots à son sujet. Voici le message de Michel Lamontagne, premier président de l’organisation, un poste qu’il a occupé de 1979 à 1982. Il a consulté la population et enquêté sur sept projets au cours de cette période, notamment ceux de l’autoroute Dufferin-Montmorency, de l’usine Stablex et du terminal méthanier à Gros Cacouna.

« Célébrer le 45^e anniversaire d’une institution comme le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), c’est en soi un événement dont toute la population du Québec devrait être fière. Mais attention, il ne faut pas s’asseoir sur nos lauriers. N’oublions pas que cette institution a traversé des périodes houleuses, qu’elle a même dû lutter contre son abolition et qu’il n’est pas si loin le temps où l’équipe dont je faisais partie a dû rappeler à tous que le BAPE n’était pas que les oreilles du ministre, comme plusieurs le souhaitaient, mais qu’il possédait un cerveau pouvant produire des analyses pertinentes pour une prise de décision éclairée. L’indépendance, la transparence et l’impartialité du BAPE contribuent grandement à sa crédibilité et à sa pérennité. Je ne suis pas convaincu que nous pourrions mettre en place une telle institution aujourd’hui.

« Je souhaite au BAPE une participation citoyenne toujours plus diversifiée. Pour chaque mandat, vous faites en très peu de temps des miracles pour rassembler des citoyennes et citoyens, des spécialistes, des gouvernements, des entreprises afin de leur permettre de faire entendre leur voix sur des projets qui concernent l’ensemble de la population. Merci pour votre contribution à une gestion globale de l’environnement au Québec. Je suis fier d’avoir contribué à la création du BAPE et je suis particulièrement heureux qu’il soit une source d’inspiration ici et à l’international. Longue vie au BAPE. »

INCURSION DANS LES ARCHIVES

La parole au fondateur du BAPE

En septembre 1978, la Commission permanente de la protection de l’environnement étudiait le projet de loi n^o 69, qui proposait notamment la création du BAPE. Voici quelques paroles prononcées dans ce contexte par Marcel Léger, ministre délégué à l’Environnement.

« Au cours des nombreuses rencontres que j’ai vécues depuis des années avec des milliers de concitoyens, j’ai pu constater un désir intense des citoyens d’être consultés et d’être impliqués dans le processus des décisions qui mènent à la modification de l’environnement. […]

« Le plus souvent, ils sont placés devant des faits accomplis puisqu’ils ne possèdent aucune information préalable sur les grands travaux ou sur les ouvrages qui perturberont leur milieu et n’ont accès à aucun forum essentiel de consultation à ce sujet. […]

« Il y a là une anomalie fondamentale que le gouvernement s’est engagé à corriger par la loi que nous présentons aujourd’hui.

« Nous voulons, en effet, que désormais le citoyen soit un agent actif et responsable de l’environnement et devienne un partenaire indispensable dans le processus de prise de décisions susceptibles de déboucher sur les modifications de la qualité du milieu. »

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Quoi de neuf

ACTIVITÉS ET INITIATIVES

Pouce en l'air composé de caractères colorés reprenant le chiffre 2023

2023 EN QUELQUES MOTS

Retour sur une année emballante

L’année 2023 s’est terminée sur une note festive alors que l’organisation célébrerait son 45^e anniversaire. C’est en effet le 21 décembre 1978 que le Québec est devenu la première province à poser un geste concret en faveur du droit de la population à l’information et à la consultation en créant le BAPE, l’une de ses grandes institutions démocratiques.

L’arrivée d’un nouveau président à la tête de l’organisation a également marqué l’année 2023. Nommé le 21 juin pour un mandat de 5 ans, Alain R. Roy détient une formation en droit et en histoire. Il possède une longue feuille de route, notamment dans le monde municipal où il a organisé plusieurs consultations publiques.

La valorisation de la participation publique est demeurée une aspiration de tous les instants en 2023. Dans le but de faire savoir aux citoyens et citoyennes à quel point leur contribution est essentielle et avec la volonté de bien accompagner ceux et celles qui souhaitent participer, deux nouveaux outils de communication ont été lancés en septembre 2023 : l’infolettre L’heure juste ainsi que la section Participer du site Web, qui a été entièrement revue.

Au chapitre des consultations publiques, le BAPE a tenu trois audiences publiques et une consultation ciblée dont les rapports ont été déposés en 2023. Elles ont porté sur le projet de ligne d’interconnexion Hertel-New York, le projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford, le projet de réaménagement de la cellule n^o 6 au centre de traitement Stablex à Blainville, ainsi que sur le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique à Champlain.

Deux autres audiences publiques entamées en 2023 prendront fin en avril 2024 avec le dépôt d’un rapport. Elles portent sur le projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel et le projet d’optimisation et d’ajout d’un procédé thermique de traitement des sols et d’autres matières contaminés à Saint-Ambroise.

Que 2024 soit tout aussi emballante!

Le BAPE en action

DOSSIERS CONFIÉS PAR LE MINISTRE

Compte rendu de la période d’information publique sur le projet de parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n 2

La période d’information publique sur le projet de parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n 2 dans la MRC d’Avignon s’est déroulée du 13 décembre au 12 janvier derniers. La séance publique d’information qui a eu lieu le 19 décembre à 19 h 30, au centre communautaire F. P. Adams, à Ristigouche Sud-Est, a permis à la population de s’informer sur le projet en posant des questions à l’initiateur, Parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n 2 (MU2) S.E.C. Le compte rendu de la période d’information vient d’être diffusé. Nous saurons ensuite si le ministre responsable de l’Environnement a reçu ou non une ou des requêtes pour que le BAPE réalise un examen public du projet. Surveillez la suite du dossier en visitant notre site Web.

Photo : Parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n

Consulter le compte rendu

Une audience sur le projet de parc éolien Des Neiges – Secteur sud sur La Côte-de-Beaupré

Le 4 janvier dernier, le ministre responsable de l’Environnement a donné le mandat au BAPE de tenir une enquête et une audience publique sur le projet éolien Des Neiges – Secteur sud dans la MRC de La Côte-de-Beaupré par la Société de projet BVH1, s.e.n.c. et de lui faire rapport de ses constatations ainsi que de l’analyse qu’il en aura faite.

L’audience débutera le 5 février et la commission d’enquête composée de Georges Lanmafankpotin, président, et de Mireille Paul, commissaire, aura jusqu’au 5 juin pour rendre son rapport au ministre. Plus d’information sera bientôt disponible dans notre site Web.

Consulter le dossier

Bilan de l’audience sur le projet de raccordement du futur complexe de WM à Sainte-Sophie au réseau d’Énergir

La commission d’enquête composée d’Antoine Morissette, président, et de Joseph Zayed, commissaire, dresse un bilan positif de l’audience publique sur le projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel, dont la deuxième partie a eu lieu les 16 et 17 janvier derniers.

Une douzaine de citoyennes et citoyens ont posé des questions par écrit ou en séance en première partie. Ils ont abordé plusieurs thèmes, dont les répercussions du projet sur les cours d’eau, les eaux souterraines, les espèces fauniques, la santé et la qualité de vie de la population ainsi que les milieux naturels et humides.

Ensuite, 16 personnes ont résumé un mémoire ou se sont exprimées en séance au cours de la deuxième partie. En tout, 11 mémoires ont été transmis à la commission. Cette dernière tient d’ailleurs à remercier tous les participants et participantes pour leur contribution. Leur point de vue enrichit son analyse et complète son enquête.

La commission poursuit actuellement son travail d’analyse et procède à la rédaction de son rapport qui sera remis au ministre responsable de l’Environnement, M. Benoit Charette, au plus tard le 4 avril 2024.

Consulter le communiqué

Bilan de l’audience sur le projet d’optimisation et d’ajout d’un procédé thermique de traitement de sols et d’autres matières contaminés à Saint-Ambroise

Les séances de la deuxième partie de l’audience publique se sont tenues les 23 et 24 janvier derniers. La commission d’enquête constituée de Marie-Eve Fortin, présidente, et Joseph Zayed, commissaire, était présente à Saint-Ambroise pour entendre toutes les personnes qui souhaitaient s’exprimer sur le projet. Au total, 16 participantes et participants ont présenté leur mémoire ou encore exprimé leur opinion. La commission a également reçu 18 mémoires et 29 commentaires.

Rappelons que lors de la première partie de l’audience publique qui s’est tenue les 12 et 13 décembre 2023, plus d’une trentaine de questions ont été posées sur de nombreux thèmes tels que les émissions de gaz à effets de serre ainsi que les matières qui pourraient être traitées par la nouvelle unité thermique et leur provenance.

L’équipe de la commission tient à remercier toutes les personnes qui sont intervenues durant les séances publiques. Par les questions posées et les opinions exprimées, la commission a pu notamment en savoir davantage sur les réalités du milieu d’insertion du projet, ce qui a contribué à enrichir son analyse.

La commission poursuit son travail d’analyse et procède à la rédaction de son rapport qui sera déposé au ministre responsable de l’Environnement, M. Benoit Charette, au plus tard le 11 avril 2024.

Surveiller la sortie du communiqué

DOSSIERS EN COURS

1. Sainte-Sophie et Mirabel dans les Laurentides

Audience publique sur le projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

4 avril 2024

Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement

19 avril 2024

Date limite pour la sortie du rapport

2. Saint-Ambroise au Saguenay–Lac-Saint-Jean

Audience publique sur le projet d’optimisation et d’ajout d’un procédé thermique de traitement des sols et d’autres matières contaminés à Saint-Ambroise

11 avril 2024

Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement

26 avril 2024

Date limite pour la sortie publique du rapport

AU SERVICE DE LA SCIENCE

Pictogramme de la chronique Au service de la science

Un précieux gisement d’information

L’information produite à l’occasion des travaux du BAPE représente une mine d’or pour certains chercheurs. À chacune de ses parutions, la présente rubrique donne un nouvel exemple du rayonnement des rapports du BAPE dans le domaine scientifique. Aujourd’hui, cap sur la filière des hydrocarbures au Québec.

Les nombreux rapports du BAPE et l’ensemble des travaux des commissions d’enquête portant sur les hydrocarbures constituent une très grande source d’information sur cette industrie. C’est ce que reconnaît Jean-Sébastien Marcil dans son article intitulé Les connaissances acquises sur la filière des hydrocarbures au Québec, paru en 2021 dans le magazine Ressources Mines et Industrie. L’auteur y dédie une section complète à une présentation du BAPE. Il y souligne l’apport qu’ont eu, sur les connaissances de cette filière québécoise, plus de 20 mandats d’enquête et d’audience publique ayant porté sur des projets de transport, de stockage, d’exploration et de construction de centrales d’énergie en lien avec les hydrocarbures. Le caractère public de l’ensemble des travaux des commissions est aussi mis en évidence. L’auteur conclut son texte avec un tableau qui présente une sélection de références sur la filière hydrocarbures québécoise. Trois rapports du BAPE y figurent, soit celui sur les enjeux liés aux levées sismiques dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent (rapport n^o 193), celui sur le développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec (rapport n^o 273) et celui sur les enjeux liés à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste dans le shale d’Utica des basses-terres du Saint-Laurent (rapport n^o 307).

Consulter les rapports du BAPE

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Membres du Comité Infolettre :

René Beaudet, Shirley Bishop, Esther Boily, Alexandre Bourke, Marie-Eve Fortin, Josiane Ouellet et Françoise Quintus

Ont aussi participé à cette parution :

Virginie Begue (site Web), Lina Croteau (révision), Karine Fortier (illustrations), Danielle Gagné (montage), Karine Lavoie et Alexandre Tanguay (textes)

© Gouvernement du Québec, 2023

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