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Infolettre du BAPE | Avril 2024

Vues sur le BAPE

Photo du Salon des technologies environnementales de Réseau Environnement

Source : Réseau Environnement | Photo : Marc-Antoine Halle

Trois décennies de rapports sur la gestion des résidus ultimes en 15 minutes

L’évolution de la gestion des matières résiduelles au Québec à la lumière des rapports du BAPE, ça vous intéresse? Eh bien! c’est le sujet qu’Alain R. Roy, président, et Sylvie Mondor, directrice de l’expertise environnementale et du développement durable du BAPE, ont exploré avec le public du Salon des technologies environnementales de Réseau Environnement, le 16 avril dernier, au Centre des congrès de Lévis.

Alain R. Roy a d’abord présenté succinctement l’organisme et Sylvie Mondor a poursuivi en abordant les tendances qu’elle a pu observer en se penchant sur les 57 rapports du BAPE portant sur ce thème.

Entre 1990 et 2000, les préoccupations sociales sont tournées en priorité vers la protection des aquifères et de la santé des populations limitrophes. Publié en 1997, le rapport Déchets d’hier, ressources de demain révèle qu’en 1991, aucun des 69 sites en activité n’était conforme à l’ensemble des mesures prévues par le Règlement sur les déchets solides.

Entre 2000 et 2010, les thèmes abordés dans les rapports dénotent la recherche d’une dimension holistique. Il est question de justice et d’équité sociales, du principe de régionalisation, d’une meilleure planification des quantités à enfouir, du respect de la politique de gestion des matières résiduelles, des incitatifs financiers et de l’internalisation des coûts, notamment.

De 2010 à aujourd’hui, les préoccupations se précisent et portent sur des enjeux collectifs ainsi que sur le respect des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Cela dit, en 2021, aucune des cibles fixées pour 2015 dans la foulée du Plan d’action 2011-2015 découlant de cette politique n’avait été atteinte.

Sylvie Mondor a terminé son survol en revenant sur quelques-unes des conclusions du rapport L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes, publié en 2022.

Consulter la présentation

Un temps pour célébrer

« En cet anniversaire du BAPE, je tiens à exprimer notre reconnaissance pour ces 45 années de contribution dans le domaine de l’évaluation environnementale au Québec. »

– Hélène Lauzon

CONSULTATION FESTIVE

Le mot d’Hélène Lauzon

À l’occasion du 45^e anniversaire du BAPE, nous avons demandé à 10 témoins de son histoire ou personnes intéressées par ses travaux de rédiger quelques mots à son sujet. Voici le message d’Hélène Lauzon, présidente-directrice générale du Conseil patronal de l’environnement du Québec. Cet organisme représente le secteur d’affaires pour les questions liées à l’environnement et au développement durable.

En tant qu’intervenants industriels parfois assujettis aux examens publics du BAPE, nos membres reconnaissent l’importance cruciale du rôle de cette organisation pour protéger l’environnement, mais également pour soupeser et préserver le fragile équilibre qui existe entre les volets social, économique et environnemental du développement durable. Ses examens approfondis ont indéniablement influencé la manière dont nos entreprises conçoivent aujourd’hui leurs projets, en les incitant à adopter, au fil des ans, des pratiques plus responsables.

Tout au long de ces 45 années, nous avons également pu observer le rôle clé et le dévouement du BAPE en matière de transparence et de participation publique, et nous saluons aujourd’hui son engagement à équilibrer les intérêts du développement économique avec ceux de la société et de l’environnement.

En cette année jalon, alors que nous envisageons l’avenir, les initiateurs de projets constituent plus que jamais des parties prenantes engagées envers le développement durable et s’avèrent résolus à continuer de coopérer avec le BAPE. Nous demeurons convaincus que cette collaboration constructive représente la meilleure approche à préconiser pour contribuer à la réalisation de projets durables, partout sur le territoire du Québec.

Sincères félicitations pour ces 45 années de service et de contribution inestimable à la promotion du développement durable!

INCURSION DANS LES ARCHIVES

Extraits du quotidien Le Devoir du 30 juillet 1986

Le 30 juillet 1986, Le Devoir publiait des extraits d’une lettre adressée au premier ministre Robert Bourassa par M^e Michel Yergeau, ancien vice-président du BAPE de 1979 à 1984. Celle-ci faisait suite au dépôt du rapport Gobeil, qui recommandait notamment l’abolition du BAPE. Voici quelques passages de ce texte publié sous le titre Arbitre des grands débats environnementaux. Le BAPE est un forum respecté dont le mandat reste d’actualité.

« En 1978, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement n’a pas été créé par un caprice du gouvernement. Il répondait non seulement à une évolution sociale au Québec mais aussi à l’émergence d’un phénomène commun à l’ensemble des pays industrialisés. […]

« La procédure d’audience publique du BAPE est prévisible, encadrée par des règlements et sa durée est fixée à quatre mois. Elle est sans surprise même si elle est parfois difficile à vivre au plan social puisqu’elle met souvent en présence les proposeurs et les opposants d’un projet. Encore offre-t-elle pourtant l’avantage de permettre d’endiguer les conflits et d’offrir une table où le débat puisse se faire à l’intérieur de règles connues et acceptées à l’avance. […]

« [Le BAPE] est le forum normal et maintenant respecté où ont été engagés maints débats de fonds sur des questions environnementales d’envergure et qui ont permis au gouvernement du Québec de décider d’autoriser ou non certains projets de façon plus nuancée que s’il avait dû le faire au nom des seules considérations économiques, financières ou partisanes. Il en est résulté des pratiques nouvelles de la part de certains promoteurs, dont Hydro-Québec, qui profitent maintenant à l’ensemble de la population du Québec. »

Lire l’article en page 7

Quoi de neuf

ACTIVITÉS ET INITIATIVES

Photo des conférencières et conférenciers du colloque de l'ONA, dont M. Zayed

Les conférencières et conférenciers du colloque, dont Joseph Zayed, à l’extrême gauche | Photo : Observatoire national de l'amiante

Une recommandation qui a porté fruit

Saviez-vous que l’Observatoire national de l’amiante (ONA) a vu le jour après que la commission d’enquête qui a réalisé la consultation générique sur l’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés en a recommandé la création dans son rapport? C’est notre collègue Joseph Zayed, membre au BAPE et professeur associé à l’Université de Montréal, qui a présidé cette commission d’enquête et voilà que, le 28 mars dernier, il donnait une conférence intitulée Le nanomonde, une révolution de l’invisible à l’occasion du premier colloque de l’ONA. En tant que spécialiste en toxicologie et en santé environnementale, M. Zayed y a présenté un exemple concret de la quête incessante de financement de la recherche en se référant à un programme sur les nanoparticules qu’il a piloté il y a quelques années. Il a également abordé les enjeux éthiques et sociaux auxquels les équipes de recherche peuvent être confrontées.

Tout sur les enjeux au BAPE

Dans le cadre de la série de 10 webinaires sur l’approche par enjeux de l’Association québécoise pour l’évaluation d’impacts, notre collègue Sylvie Mondor, directrice de l’expertise environnementale et du développement durable, a présenté la notion d’enjeu utilisée au BAPE, tout en la différenciant d’autres concepts utilisés en évaluation environnementale, tels qu’une préoccupation, un problème, un élément pertinent, un objectif ou encore une composante valorisée. À quelles questions faut-il répondre pour bien cerner un enjeu? Comment choisit-on les enjeux qui sont analysés dans les rapports du BAPE? Même si vous n’avez pas assisté au webinaire, vous pouvez le découvrir en consultant la présentation qui a servi à illustrer la conférence.

Consulter la présentation

Le BAPE en action

DOSSIERS CONFIÉS PAR LE MINISTRE

Lisez le rapport sur le projet de raccordement du futur complexe de WM à Sainte-Sophie au réseau d’Énergir

Le 19 avril dernier, le ministre responsable de l’Environnement a rendu public le rapport du BAPE sur le projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel. Selon le temps dont vous disposez, vous pouvez survoler ses conclusions dans le rapport en un clin d’œil, obtenir plus de détails en explorant les faits saillants ou découvrir l’analyse complète de la commission d’enquête responsable d’examiner le projet ainsi que ses 16 constats et 8 avis en lisant le rapport dans son entièreté.

Rappelons qu’au cours de l’audience publique, qui s’est déroulée du 4 décembre 2023 au 4 avril 2024, la commission a tenu 4 séances. En plus de mener l’enquête, elle a recueilli les préoccupations et les opinions de la population et les a résumées dans le chapitre 2 de son rapport. En tout, elle a entendu 12 présentations verbales et elle a reçu 11 mémoires.

Merci à tous les participants et participantes. Vos connaissances, vos idées et vos opinions sont indispensables pour que les meilleures décisions soient prises.

Consulter le communiqué

Séance publique d’information sur le projet d’aménagement d’une cannebergière à Sainte-Anne-de-Sorel

La période d’information publique concernant le projet d’aménagement d’une cannebergière à Sainte-Anne-de-Sorel a débuté le 10 avril et se poursuit jusqu’au 10 mai prochain. Le BAPE invite les personnes intéressées par le projet à participer à la séance publique d’information qui se tiendra le mardi 30 avril, à 19 h 30, à la salle communautaire du Centre de services municipaux de Sainte-Anne-de-Sorel. L’initiateur, Fruits des îles Inc., viendra y présenter son projet et vous pourrez poser toutes vos questions sur le sujet. C’est un rendez-vous!

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Simulation visuelle illustrant le projet Horne 5 à Rouyn-Noranda par Ressources Falco Ltée

Simulation visuelle : Ressources Falco Ltée

Venez vous informer sur le projet Horne 5 à Rouyn-Noranda par Ressources Falco Ltée

Citoyennes et citoyens de Rouyn-Noranda, savez-vous qu’une mine d’or pourrait voir le jour dans votre milieu? Il s’agit du projet Horne 5 de Ressources Falco. Si vous désirez en apprendre plus à ce sujet, vous pouvez consulter la documentation disponible dans notre site Web et à la bibliothèque municipale de Rouyn-Noranda. Vous pouvez aussi participer à la séance publique d’information organisée par le BAPE. À cette occasion, nous inviterons Ressources Falco à répondre à vos questions sur le projet. Votre participation est importante, car elle met en lumière les aspects du projet qui vous intéressent. C’est donc un rendez-vous, le 21 mai, à 19 h 30, au Petit Théâtre du Vieux Noranda, au 112, 7^e Rue, à Rouyn-Noranda.

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Photo illustrant le projet d’optimisation et d’ajout d’un procédé thermique de traitement de sols et d’autres matières contaminés à Saint-Ambroise

Photo : RSI Environnement

Surveillez la sortie publique du rapport sur le projet d’optimisation et d’ajout d’un procédé thermique à Saint-Ambroise

C’est au plus tard le 26 avril que sera rendu public le rapport de la commission d’enquête du BAPE sur le projet d’optimisation et d’ajout d’un procédé thermique de traitement de sols et d’autres matières contaminés à Saint-Ambroise. À ce moment, vous pourrez prendre connaissance des avis et constats sur le projet ainsi que de l’analyse de la commission formée de Marie-Eve Fortin, présidente, et de Joseph Zayed, commissaire. Vous aurez également accès à un document regroupant les faits saillants du rapport et à un survol succinct des principaux avis de la commission d’enquête dans le rapport en un clin d’œil.

Rappelons que le mandat d’enquête et d’audience publique, qui s’est déroulé du 11 décembre au 11 avril derniers, a permis à toute personne de poser ses questions sur le projet et ses répercussions, en plus d’exprimer ses opinions et suggestions. Dans le cadre de ce mandat, quatre séances publiques ont été tenues, représentant près de 11 heures d’échanges avec les participantes et participants, l’initiateur du projet et les ministères et organismes invités pour l’occasion. Au total, la commission d’enquête a reçu 20 mémoires, dont 11 ont été résumés en séance publique, auxquels se sont ajoutées 3 opinions verbales. De plus, elle a reçu 34 commentaires.

La commission tient à remercier encore une fois toutes les personnes qui ont participé à ses travaux, car elle a pu notamment en savoir davantage sur les réalités du milieu d’insertion du projet, ce qui a contribué à enrichir son analyse.

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Photo illustrant le projet de reconstruction du pont Gédéon-Ouimet (autoroute 15) entre Laval et Boisbriand

Photo : Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Nouvelle période d’information publique en vue

Le 15 avril dernier, le ministre responsable de l’Environnement a demandé au BAPE d’annoncer la période d’information publique sur le projet de reconstruction du pont Gédéon-Ouimet (autoroute 15) entre Laval et Boisbriand par le ministère des Transports et de la Mobilité durable. Cette période débutera le 1^er mai prochain. Il s’agit du troisième projet confié au BAPE en vertu de la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure. Surveillez notre site Web pour en savoir plus dès que l’information sera disponible.

DOSSIERS EN COURS

1. Sainte-Anne-de-Sorel en Montérégie

Période d’information publique sur le projet d’aménagement d’une cannebergière à Sainte-Anne-de-Sorel

30 avril 2024

Séance publique d’information

10 mai 2024

Fin de la période d’information publique (date limite pour la transmission d’une demande d’examen public par le BAPE au ministre responsable de l’Environnement)

2. Rouyn-Noranda en Abitibi-Témiscamingue

Période d’information publique sur le projet Horne 5 à Rouyn-Noranda par Ressources Falco Ltée

21 mai 2024

Séance publique d’information

10 juin 2024

Fin de la période d’information publique (date limite pour la transmission d’une demande d’examen public par le BAPE au ministre responsable de l’Environnement)

3. MRC de La Côte-de-Beaupré dans la Capitale-Nationale

Audience publique sur le projet éolien Des Neiges – Secteur sud dans la MRC de La Côte-de-Beaupré

5 juin 2024

Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement

20 juin 2024

Date limite pour la sortie publique du rapport

4. MRC d’Avignon en Gaspésie

Consultation ciblée sur le projet de parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n 2 dans la MRC d’Avignon

11 juin 2024

Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement

26 juin 2024

Date limite pour la sortie publique du rapport

5. Tadoussac sur la Côte-Nord

Audience publique sur le projet de création du parc national des Dunes-de-Tadoussac

30 avril 2024

Date limite pour prendre rendez-vous afin de résumer un mémoire ou de s’exprimer verbalement en séance

9 mai 2024

Date limite pour transmettre un mémoire, un commentaire ou une image commentée

16 août 2024

Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement

15 septembre 2024

Date limite pour la sortie publique du rapport

AU SERVICE DE LA SCIENCE

L’interculturalisme, les peuples autochtones et le BAPE

Pictogramme de la chronique Au service de la science

À chacune de ses parutions, la présente rubrique donne un nouvel exemple du rayonnement des rapports du BAPE dans le domaine scientifique. Cela dit, il arrive que l’organisme lui-même ainsi que le rôle qu’il joue pour la société alimentent la recherche. C’est un cas de ce type que nous vous présentons aujourd’hui. Sans nous prononcer sur les suggestions de l’auteur, il est intéressant de souligner l’intérêt que le BAPE a soulevé chez lui.

En 2021, Jérôme Gosselin-Tapp a soumis une thèse de doctorat intitulée Les fondements théoriques de l’interculturalisme : entre gestion de la diversité religieuse et reconnaissance des peuples autochtones au département de philosophie de l’Université d’Ottawa. Après avoir présenté les fondements théoriques et développé un cadre normatif de l’interculturalisme, il y applique sa théorie au cas concret et précis de la protection de l’environnement. C’est là que le BAPE entre en jeu. L’auteur décrit l’organisme comme une « institution névralgique du régime québécois en matière de protection de l’environnement ». Il le présente également comme ayant un « “pouvoir moral” dans la société québécoise » et mentionne que, bien que le BAPE soit sujet à quelques critiques, il « est en quelque sorte un “test” en matière d’acceptabilité sociale ». Autoriser un projet qui a été rejeté par le BAPE aurait un coût politique pour le décideur. L’auteur termine sa thèse en proposant une Charte québécoise de l’environnement dans laquelle il suggère de réformer le BAPE en fonction des principes d’interculturalisme de deux façons : rendre ses rapports plus contraignants et réserver des postes de membres permanents et additionnels à des représentants autochtones.

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Membres du Comité Infolettre :

René Beaudet, Shirley Bishop, Alexandre Bourke, Alexandra Dufresne, Marie-Eve Fortin, Josiane Ouellet et Françoise Quintus

Ont aussi participé à cette parution :

Andrea Aristizabal (montage), Virginie Begue (site Web), Lina Croteau (révision), Karine Fortier (illustrations), Karine Lavoie et Alexandre Tanguay (rédaction)

© Gouvernement du Québec, 2023

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