Les présents termes et conditions (les « T&C ») s'appliquent à votre accès et à votre participation au programme de référencement de Cyberimpact Inc. (« Cyberimpact ») (le "Programme").
Le Programme offre aux détenteurs d'un compte payant de Cyberimpact (chacun un "Référent") la possibilité de recevoir des crédits de facturation pour les références qui répondent aux conditions des T&C. Cyberimpact, à son entière discrétion, se réserve le droit de résilier, de modifier, d'ajouter, de faire cesser ou de supprimer les T&C, le Programme, les avantages, les offres ou les récompenses, en intégralité ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Tout changement ou toute modification entrera immédiatement en vigueur dès sa publication.
Un Référent obtient un crédit de facturation de 30 $ pour chaque nouveau client qu’il réfère conformément aux conditions des T&C. Un client qui a été référé par un Référent obtiendra aussi un crédit de facturation de 30 $ dès qu’il s’inscrira à un abonnement payant de Cyberimpact.
- Quels sont les critères d’éligibilité au Programme?
Pour être éligible, un Référent doit mettre en œuvre et respecter l'ensemble des exigences suivantes :
- Avoir un compte Cyberimpact payant actif;
- Configurer son compte afin d’effectuer ses paiements à Cyberimpact par paiement automatisé par carte de crédit; et
- Référer des utilisateurs qui ne sont ni clients de Cyberimpact, ni identifiés à titre de contact ou utilisateur d’un compte Cyberimpact, et qui s’inscrivent à un plan Cyberimpact payant après avoir cliqué sur le lien de référence du Référent (un "Client référé").
Le Référent recevra son crédit de facturation dès que le Client référé qui a accompli les conditions ci-dessous aura payé sa première facture.
Le Client référé recevra son crédit de facturation lorsqu’il aura accompli les conditions suivantes:
- Inscription à un compte Cyberimpact payant en utilisant le même navigateur que celui qui a été utilisé pour cliquer sur le lien référence du Référent, dans les 7 jours suivant l’accès initial du Client référé au lien de référence; et
- Configuration de son compte afin d’effectuer ses paiements par paiement automatisé par carte de crédit.
Un Client référé ne peut obtenir qu’une seule fois un crédit de facturation, à moins qu’il devienne lui-même Référent.
Les crédits de facturation cumulés pourront être utilisés tant que votre compte Cyberimpact est actif. Ils seront perdus si vous fermez votre compte et ne peuvent en aucun cas être transférés à un autre compte.
Les utilisateurs Cyberimpact existants ne peuvent pas se référer entre eux. Les employés, les prestataires, les sous-traitants, les partenaires, les ambassadeurs et les agences de Cyberimpact ne sont pas éligibles à la participation au Programme.
- Quelles sont les modalités de notre Programme?
Application des crédits de facturation. Les crédits de facturation s'appliqueront automatiquement à la prochaine facturation mensuelle payable par carte de crédit. Si le Référent obtient plus de crédits de facturation que le montant des frais sur la prochaine facture mensuelle, tous les crédits de facturation en excédent seront reportés sur la prochaine facture mensuelle. Ce cycle continuera jusqu'à ce que tous les crédits de facturation soient utilisés ou jusqu'à ce que le Référent devienne inéligible.
Crédits non payables en argent. Les crédits de facturation n'ont aucune valeur marchande et peuvent être échangés uniquement sous forme de crédits de facturation valables sur les factures émises par Cyberimpact. Un Référent ne peut pas recevoir de chèque, de remboursement ou d'autres formes de règlement pour le solde d’un crédit de facturation.
Offre cumulée. Un Référent peut combiner cette offre avec toute réduction et promotion précédemment acquise.
Fraude. Toute soumission frauduleuse ou abusive ou toute tentative de fraude commise par un utilisateur dans le but d'obtenir un crédit de facturation, donnera à Cyberimpact le droit de refuser la demande de crédit de facturation. Toute utilisation de méthodes automatiques ou programmées, ou toute autre méthode similaire, pour tenter de participer au Programme est proscrite. Cyberimpact annulera toutes les demandes de crédit de facturation en cours et le compte de l’utilisateur sera fermé.
Conditions supplémentaires. D'autres conditions générales pourraient s'appliquer au Programme, notamment celles de toute offre promotionnelle applicable. Ces T&C ne remplacent pas les Modalités d’utilisation, la Politique sur la vie privée et la Politique anti-pourriel de Cyberimpact, qui continuent de s'appliquer à votre utilisation de Cyberimpact.
- Quels sont les limites de responsabilité applicables à notre Programme?
Problème informatique. Cyberimpact décline toute responsabilité en cas de demandes de crédit de facturation perdues ou incomplètes en raison toute défaillance ou tout problème de matériel informatique ou de logiciels, ou aux autres erreurs de nature humaine, mécanique, électronique ou de réseau, quelles qu'elles soient.
Erreurs et omissions. Cyberimpact décline toute responsabilité en cas d'information incorrecte ou inexacte en lien avec l’utilisation du Programme par un utilisateur et décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions, suppressions, interruptions ou retards dans l'opération ou la transmission ou de la défaillance de la ligne de communication, du vol ou de la destruction ou de l'accès non autorisé au site Web de Cyberimpact.
Dommages. Généralement, Cyberimpact et ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs et prestataires de services, n’assument aucune responsabilité pour tout dommage ou toute blessure, perte ou réclamation, incluant toute interruption d’affaires, perte de profit, perte de logiciel, de données ou de programme (y compris les frais légaux et les honoraires d’avocat), découlant directement ou indirectement :
- Du matériel informatique de l’utilisateur ou de toute autre personne dans le cadre de la participation au Programme; ou,
- Du changement, de la suspension ou de l’interruption du Programme.
Les présentes limites de responsabilité s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.
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Les T&C ont été mis à jour le 7 mars 2023.