13 Janvier 2025

 

Bonne année 2025

La Direction des commerçants et toute son équipe vous souhaitent une excellente année 2025!

Nous vous encourageons à faire preuve de prudence sur les routes afin d’assurer la sécurité de tous.

Le Bulletin fait peau neuve

Le Bulletin Commerçants se transforme en Infolettre Commerçants! Ce nouveau format, plus moderne et accessible, vous parviendra désormais toutes les deux semaines directement dans votre boîte de réception. Fini l’ouverture des pièces jointes : la lecture est simplifiée, plus rapide et plus conviviale.

Perspectives 2025

Pour bien démarrer l’année, voici quelques projets et nouvelles fonctionnalités en développement que vous pourrez bientôt découvrir et en profiter pleinement.

Nouveaux services et fonctionnalités en développement : l’annulation de transaction

La SAAQ travaille actuellement sur de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services pour vous offrir plus d’autonomie. L’une des plus attendues est la fonctionnalité d’annulation de transaction, qui vous permettra d’annuler une vente de véhicule neuf ou usagé (sans échange) directement dans le portail SAAQclic Commerçants.

Le déploiement de cette option sera accompagné de toutes les informations nécessaires pour vous aider à l’intégrer facilement à vos opérations. Des premiers tests sont prévus sous peu.

Restez à l’affût de nos communications et soyez prêts à profiter de ces fonctionnalités dès leur lancement!

Participez aux ateliers consultatifs : faites entendre votre voix!

En 2025, nous organiserons divers ateliers consultatifs. Ce sera l’occasion idéale pour vous de partager vos idées et suggestions sur des sujets clés.

Les modalités d’inscription et les thèmes des ateliers vous seront communiqués prochainement.

Nous vous encourageons vivement à y participer pour exercer une réelle influence sur l’évolution des solutions et services qui vous sont offerts. Votre opinion est essentielle pour nous permettre de mieux répondre à vos besoins et à ceux de l’ensemble des commerçants.

Soyez acteurs du changement et aidez-nous à construire un avenir qui vous ressemble!

Nouvelles catégories d’usage pour l’agrément des commerçants

Des discussions ont été entamées en 2024 concernant l’éventuel ajout de nouvelles catégories d’usage à l’agrément des commerçants. Actuellement, seuls les véhicules de promenade (automobiles, camionnettes) peuvent être immatriculés par un commerçant agréé. L’agrément vous permet d’accéder aux fonctions d’immatriculation, d’enregistrement des véhicules et de consultation de leur historique via le portail SAAQclic Commerçants.

En 2025, nous poursuivrons nos analyses et perspectives de développement pour permettre, à terme, à tous les commerçants d’immatriculer une gamme plus large de véhicules, y compris ceux qui ne sont actuellement pas couverts par l’agrément. Parmi les nouvelles catégories d’usage envisagées, on retrouve les motos, VTT, véhicules de loisirs, remorques et autres.

Devenez commerçant agréé dès maintenant

Si vous vendez des véhicules autres que des automobiles ou des camionnettes, nous vous encourageons à soumettre dès maintenant votre demande d’agrément. Cela vous permettra d’être prêt à profiter des nouvelles catégories dès leur mise en place et d’étendre vos activités sans délai.

En savoir plus sur la demande d’agrément

Ne manquez pas cette opportunité de faire croître votre entreprise et de diversifier vos services!

Congrès de l’ACVLQ 2025

La Direction des commerçants sera présente à l’édition 2025 du congrès de l’ACVLQ, qui se tiendra les 13 et 14 janvier au Manoir Saint-Sauveur. Nos représentants seront sur place pour échanger avec vous, répondre à vos questions et discuter de vos préoccupations.

Redressement des droits d’immatriculation pour véhicules de forte cylindrée

Un ajustement des droits d’immatriculation pour certains véhicules de forte cylindrée (4 litres ou plus) est en vigueur depuis le 11 décembre 2024. Cet ajustement est rétroactif au 17 février 2023.

Les propriétaires concernés, qu’ils soient actuels ou anciens, recevront un état de compte incluant les droits supplémentaires liés aux véhicules visés.

Que faire en cas de questions de vos clients?

Ajustements des tarifs d’immatriculation 2025

Les tarifs d’immatriculation ont été ajustés au 1er janvier 2025.

En savoir plus sur les frais liés à l’immatriculation

Si vous avez des questions à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter : Nous joindre - SAAQ

Nouvelles mesures sur la TVQ  ce qu’il faut savoir en 2025

Depuis le 1er janvier 2025, au moment de la vente d’un véhicule automobile usagé de 14 ans ou moins, vous devez calculer la TVQ sur la valeur estimative du véhicule si celle-ci est plus élevée que le prix de vente convenu avec l’acheteur.

Pour connaître la valeur estimative d’un véhicule, consultez le Guide d’évaluation Hebdo : automobiles et camions légers, publié par la société TRADER. La version du guide, disponible depuis le 1er janvier, indique désormais le prix de vente moyen en gros pour les 14 dernières années. Notez que la prochaine parution du guide sera uniquement accessible en version électronique et qu’un abonnement est nécessaire pour y accéder.

Les commerçants agréés, eux, bénéficient d’un calcul simplifié de taxes, généré automatiquement via leur accès au portail, ce qui réduit le risque d’erreurs.

Pour bénéficier de cet avantage, faites une demande pour devenir un commerçant agréé.

Faire ma demande d’agrément

Pour plus d’informations sur le paiement ou la perception de taxes, communiquez avec Revenu Québec.

Pour toute question concernant l’agrément ou pour soumettre votre formulaire rempli, écrivez-nous à gestion.commercants.saaqclic@saaq.gouv.qc.ca, en indiquant le numéro de votre licence dans l’objet de votre courriel.

Durée de conservation d’une Attestation de transaction avec un commerçant (ATAC)

Lors de la vente d’un véhicule avec une attestation de transaction avec un commerçant (ATAC), deux copies doivent être imprimées et signées par le client. L’une est remise au client pour l’immatriculation de son véhicule dans un point de service de la SAAQ, l’autre doit être conservée dans vos dossiers pendant 7 ans.

En savoir plus sur l’ATAC

Besoin d’aide? Contactez le Centre des relations partenaires

Vous ne trouvez pas les réponses sur le site Aide SAAQclic Commerçants? Notre équipe du Centre des relations partenaires est disponible pour vous accompagner et pour répondre à vos questions, notamment au sujet de vos transactions.

Nous joindre

Pour une connexion rapide au portail, nous vous recommandons d’ajouter la page SAAQclic Commerçants dans vos favoris.

Notez que nous ne pouvons toutefois pas répondre aux questions et aux demandes des dossiers des clients.

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Incidents en cours

La présente liste fait état des problèmes techniques soulevés dans le portail SAAQclic Commerçants. Ils sont présentés en ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.

Si vous rencontrez ces problèmes, nul besoin de nous appeler. Sachez que nous travaillons déjà à corriger la situation. Nous vous remercions pour votre patience et votre collaboration.

Message d’erreur E00V
Dans la transaction « Immatriculation de véhicules acquis par un commerçant », le code d’erreur E00V n’apparait plus de façon erronée, ce qui vous permettra de compéter la transaction. Toutefois, il est possible que le message apparaisse encore lors de certaines transactions, comme pour une entreprise individuelle (particulier en affaires). Dans ce cas, l’acquéreur doit contacter avec le Centre des relations partenaires (CRP).
État : en voie de résolution

Code d’erreur E00582
Ce message d'erreur n'apparaît plus de façon erronée, et toutes les fonctionnalités du portail SAAQclic Commerçants sont maintenant pleinement opérationnelles. Toutefois, il est possible que le message apparaisse encore lors de certaines transactions, comme pour une entreprise individuelle (particulier en affaires). Dans ce cas, l’acquéreur doit contacter avec le Centre des relations partenaires (CRP).
État : en voie de résolution

Transactions incomplètes d’immatriculation de véhicule
Si aucun document, tel que le service reçu, n’est produit à la suite d’une transaction, mais que les véhicules ont bien été transférés dans le dossier du client ou du commerçant, vous ne pouvez pas laisser partir votre client. Vous devez immédiatement contacter le Centre des relations partenaires pour résoudre la situation et obtenir les instructions nécessaires.

Enregistrement de véhicules importés dans l’inventaire
Les commerçants peuvent désormais enregistrer un véhicule importé dans leur inventaire sans présenter le Certificat d’immatriculation extérieur du Québec ou le document pour les véhicules provenant des États-Unis. Toutefois, pour enregistrer le véhicule, le commerçant doit se présenter à un point de service avec les documents de preuve d’acquisition.

Important : Pour mettre le véhicule en circulation, un certificat de vérification mécanique est requis.

Vente ou acquisition de véhicules aux clients ayant adhéré aux prélèvements bancaires automatiques (PBA)
Lors de la vente de véhicule avec échange à un client ayant adhéré aux prélèvements bancaires automatiques, un crédit des droits d’immatriculation annuels sera appliqué sur le montant de la transaction. Ce crédit comprend la portion non encore prélevée pour le véhicule d’échange immatriculé.

Le client devra payer l’immatriculation complète du nouveau véhicule et continuer de payer par prélèvement un montant qui correspond à la portion non prélevée du crédit obtenu.

Important : Il est essentiel d’informer le client qu’il doit se rendre dans un point de service de la SAAQ pour mettre à jour son entente de PBA.

Achat d’un véhicule avec échange sans paiement du renouvellement de l’immatriculation sur le véhicule d’échange
Lorsqu'un client achète un véhicule avec échange, mais que le renouvellement de l’immatriculation n’a pas été payé sur le véhicule d’échange, les points suivants s’appliquent :

  1. Le prélèvement des droits d’immatriculation effectué auprès du commerçant par la SAAQ ne correspond pas au montant du service reçu du client.
  2. Un solde restant, correspondant au montant du renouvellement, demeure dans le dossier du client.

Il est essentiel que le commerçant avertisse la SAAQ en envoyant un courriel à l’adresse suivante : info.commercants5@saaq.gouv.qc.ca, afin que le dossier du commerçant et celui du client soient régularisés.

Production de multiples transits facturés (lenteur du système et rafraîchissement de la page)
Lorsque vous produisez une ATAC avec transit et que vous éprouvez des lenteurs dans le système lors de la production des documents PDF, il est important de ne pas rafraîchir la page de votre navigateur. Cela pourrait entraîner la production d'un second transit qui vous serait facturé.

Annulation de transactions multiples : Limites et solution alternative
Si le commerçant effectue deux transactions et souhaite les annuler, le CRP n’est pas en mesure d’annuler les 2 transactions; seulement l’une des deux peut être annulée.

Si vous effectuez une remise au locataire suivie d’un enregistrement du véhicule dans votre inventaire, sachez qu’il n’est pas possible pour le Centre des relations partenaires d’annuler les 2 transactions. Si vous avez effectué les 2 transactions au lieu d’un rachat de location, une solution pour renverser les transactions est d’utiliser la transaction Immatriculer un véhicule usagé au nom du client en location, puis immatriculer un véhicule racheté par le locataire.

Prélèvement injustifié sur un véhicule transigé plusieurs fois dans la même journée
Actuellement, lorsqu’un véhicule est transigé plus d’une fois dans la même journée, les prélèvements de la TVQ et des droits d’immatriculation peuvent être affectés et ne sont pas correctement attribués aux bons dossiers. De plus, les véhicules cédés en échange ne sont pas toujours assignés correctement.

Pour éviter ces problèmes, nous vous recommandons d’attendre le lendemain avant de transiger à nouveau sur un même véhicule.

ATAC de crédit de plaques avec locateur : intervention requise pour refaire le lien de propriété
Lorsqu’un véhicule loué est cédé au commerçant via une attestation de transaction avec commerçant (ATAC) sous la raison «  chat par le commerçant », il se peut que les informations du client et du locateur soient conservées dans le dossier. Pour retirer ces informations, il est nécessaire de contacter le Centre des relations partenaires.

Coordonnées bancaires non prises en compte : Prélèvements rejetés pour commerçants agréés et non agréés
Lorsqu’un commerçant modifie ses coordonnées bancaires dans le portail SAAQclic Commerçant, les prélèvements des transactions effectuées le jour du changement ne sont pas traités automatiquement. Cela peut entraîner des montants non soldés au dossier du commerçant.

Il est essentiel que le commerçant avise la SAAQ en envoyant un courriel à l’adresse info.commercants5@saaq.gouv.qc.ca pour régulariser son dossier.


Précision
Il est possible que les documents normalement générés à la fin d’une transaction n’apparaissent pas à l’écran en raison d’un problème technique dans le portail. Si tel est le cas, notez qu’ils devraient être automatiquement générés dans SAAQclic Commerçants dans les 24 à 48 heures suivant la transaction. Si vous ne voyez toujours pas les documents après ce délai, vous pouvez communiquer avec nous à info.commercants2@saaq.gouv.qc.ca. Les documents destinés au client seront générés dans son dossier SAAQclic après ce délai également.

Pour consulter les autres incidents en cours, veuillez-vous référer aux bulletins antérieurs disponibles dans la page des archives. Vous pouvez ouvrir les bulletins archivés et utiliser la combinaison « Contrôle + F » pour faire une recherche par mot clé.


Incidents non répertoriés
Si le problème que vous rencontrez n’est pas mentionné ci-dessus, vous pouvez nous écrire  à info.commercants2@saaq.gouv.qc.ca en fournissant :

  • votre nom;
  • votre numéro de téléphone;
  • votre numéro SAAQ (licence);
  • votre numéro de dossier commerçant à 8 chiffres;
  • l’objet du courriel : annulation, correction odomètre, erreur commise, etc.;
  • l’explication du problème ou la nature de la demande;
  • des captures d’écran (fortement suggérées) pour faciliter l’analyse.

Veuillez ne pas répondre à ce courriel.