MEMBRE ASSURÉ CQSA
PROCÉDURE FACILE DE RENOUVELLEMENT
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
AVANT LE 20 OCTOBRE 2022
Votre police d’assurance responsabilité civile générale et biens si applicable prend fin le 1er novembre prochain.
Afin de bénéficier du nouveau programme d’assurance offert au bénéfice des membres du CQSA par le courtier d’assurances BFL Canada, vous devez suivre la procédure suivante :
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- Accéder à la plateforme osbl.bflcanada.ca
- Choisir l’option : Je suis un organisme qui veut adhérer au programme
- À la question : À quelle municipalité appartenez-vous, il faut sélectionner CQSA (si vous sélectionnez autre chose, votre demande sera refusée!).
- À la question : Est-ce que votre organisme est reconnu par la municipalité, il faut répondre OUI
- Cliquer sur « Soumettre »
- Créer votre mot de passe
- Cliquer sur « Obtenir une soumission » pour accéder au questionnaire
Afin d’éviter de dédoubler le travail de l’équipe responsable du programme et d’assurer une efficacité dans le délai de réponses, nous vous demandons de ne pas multiplier les demandes de suivis par courriel et/ou par téléphone. Soyez assuré qu’un membre de l’équipe donnera suite à votre demande dans les meilleurs délais.
INFORMATIONS UTILES
COUVERTURES OFFERTES, LIMITES, OPTIONS DE GARANTIES
L’offre présentée par ce nouveau programme contient non seulement une assurance responsabilité civile générale, mais également
une assurance des administrateurs et dirigeants;
une assurance Biens et
une assurance-accident des administrateurs non-rémunérés et des
bénévoles.
Ces couvertures sont toutefois indissociables. Vous ne pouvez pas vous procurer seulement un produit. Dans l’éventualité où vous déteniez déjà ces couvertures auprès d’autres assureurs, mais que vous désiriez vous joindre au programme, il faudra résilier les polices existantes. Le courtier d’assurance pourra vous assister à cet effet.
Nous vous encourageons à obtenir la soumission de BFL et constater les sommes épargnées avant de prendre une décision à l’égard de vos autres polices en vigueur.
Les limites de couvertures sont les suivantes :
- Assurance Responsabilité civile générale : 5 000 000$/ an
franchise dommages matériels et corporels : 1 000$
- Assurance Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants :
5 000 000$/an franchise : 1 000$
- Assurance Biens : pour une valeur de 5 000$ de biens
franchise 1 000$
- Assurance-accident des administrateurs non rémunérées et des bénévoles :
capital assuré : 20 000$
Il sera possible pour tout assuré qui le désire, d’augmenter la limite pour la couverture biens et/ou d’ajouter certaines garanties moyennant une surprime (bâtisse, bris de machine, crime etc).
La prime pour l’ensemble des couvertures offertes, sera calculée selon le budget d’opération et le type d’activités de l’organisme.
La prime sera confirmée une fois l’analyse du dossier par l’assureur terminée.
PAIEMENT DE LA PRIME / ENTRÉE EN VIGUEUR DES COUVERTURES
Le paiement de la prime sera exigé AVANT de mettre les polices d’assurance en vigueur. Aucune protection ne sera confirmée tant que BFL Canada n’aura pas reçu le paiement.
Le paiement par virement bancaire sera privilégié.
ASSUREURS
Les assureurs sont les suivants :
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- Assurance Responsabilité civile : Lloyd’s
- Biens / Assurance des administrateurs et dirigeants : Economical
- Assurance accident des bénévoles : SSQ
PERSONNES CONTACT
Doris Martel : 514-905-4388
Pierre-Luc Dubé : 514-905-4362
Le texte original est disponible ci-dessous:
PROCÉDURES POUR Y AVOIR ACCÈS – ACTIONS REQUISES AVANT LE 20 OCTOBRE 2022 POUR LES MEMBRES COLLECTIFS AYANT DÉJÀ UN FORFAIT EN VIGUEUR – OBTENTION D’UNE SOUMISSION APRÈS DES ASSUREURS OU DE BFL*
