Notre engagement pour la protection de vos

renseignements personnels

À l’ACQ, nous nous engageons à protéger les renseignements que vous nous confiez, en respect des lois en vigueur.

Vous offrir des services et maintenir une relation avec nous nécessite, pour bien vous servir dans certaines circonstances, la collecte de renseignements personnels, leur utilisation ou leur communication.

À la suite des nouvelles obligations découlant de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, l’ACQ s’est dotée de nouvelles politiques et procédures afin d’assurer la confidentialité et la protection de vos renseignements personnels.

Les renseignements personnels communiqués à l’ACQ sont traités avec soin et gardés de façon sécuritaire et ne seront utilisés que dans le cadre de l’exercice de son mandat. L’ACQ procédera à leur conservation, communication et utilisation en se prévalant d’outils technologiques sécuritaires. Ainsi, nous utiliserons dorénavant la plateforme sécurisée Securefiles en cas de collecte et de communication de renseignements personnels. Pour nous communiquer des renseignements confidentiels, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous transmettre le lien sécurisé.

Lorsque requis, l’ACQ exigera que ses partenaires, mandataires et/ou fournisseurs assurent la protection du caractère confidentiel de vos renseignements personnels qui leur sont communiqués et qu’ils s’engagent à prendre les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer leur protection, conformément aux lois applicables.

L’ACQ procédera à la destruction des renseignements personnels dès que leur conservation ne sera plus nécessaire ou suivant le retrait de votre consentement, et ce, sous réserve des lois applicables.

Pour plus d’information, consultez notre Politique de confidentialité ainsi que l’information détaillée sur notre Politique de protection des renseignements personnels.