La pandémie et les mesures sanitaires ont généré de nouvelles obligations familiales et des empêchements liés à l’éducation d’un enfant, dont le report de l’ouverture d’une école, la fermeture d’une classe et l’obligation de garder un enfant à la maison, où il doit recevoir un enseignement non présentiel. La convention collective prévoit des « congés pour obligations familiales », dont peuvent se prévaloir les personnes chargées de cours qui font face à de tels empêchements. Elles ne doivent pas hésiter à exercer ce droit, à plus forte raison dans le contexte actuel.
Que dit la convention à l’article 17 (partie B, paragr. 36)?
La chargée ou le chargé de cours peut s’absenter temporairement pour remplir des obligations familiales telles que définies dans la Loi sur les normes du travail. (…)
Quelles sont les obligations familiales qui motivent une absence?
Ces obligations sont liées à :
- la garde, la santé ou l’éducation de son enfant ou de l’enfant de sa conjointe ou de son conjoint;
- l’état de santé de sa conjointe ou de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère, d’une sœur ou de l’un de ses grands-parents.
Combien de jours de congé?
Un maximum de dix (10) jours par année, rémunérés et sans rupture de contrat. Ce congé peut être fractionné en journées, ce qui signifie que vous pourriez vous absenter dix (10) fois une (1) journée à différents moments, que vous donniez un cours ou plus dans la même journée.
Comment procéder?
Absence brève
Si la durée prévisible de l’absence s’étend sur deux (2) semaines et moins, il faut convenir avec la directrice ou le directeur de votre unité de modalité de récupération, auquel cas l’absence est rémunérée.
Absence prolongée
Si la durée prévisible de l’absence s’étend sur plus de deux (2) semaines et que la directrice ou le directeur et la chargée ou le chargé de cours ne peuvent pas s’entendre sur les modalités de récupération, la directrice ou le directeur procède, s’il y a lieu, à l’engagement d’une autre chargée ou d’un autre chargé de cours ou à son remplacement par une professeure ou un professeur, auquel cas l’absence est sans traitement.
Nos recommandations
Dans tous les cas, nous vous recommandons d’informer le plus rapidement possible la directrice ou le directeur de votre unité de votre incapacité à fournir votre prestation de cours. Vous n’avez pas à fournir de raison plus précise que « pour obligations familiales ».
Convenez dès que possible des modalités de récupération, et faites confirmer par écrit votre entente par la direction de votre unité.
Nous vous invitons à relire l’article 17 de la convention collective, que vous trouverez sur notre site internet, à www.scccum.ca.
