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Pour le secteur des jeunes

Connaissez-vous les étapes du cheminement légal de l’approbation de la grille-matières à la formation générale des jeunes ?

Si vous avez des questionnements ou des incertitudes à ce sujet, cette infolettre est pour vous!

Quels encadrements?

Les encadrements de ce processus sont présents dans la Loi sur l’instruction publique (LIP) (article 89) et dans nos conventions collectives locales. On retrouve aussi des informations pertinentes dans le régime pédagogique. Cependant, le temps alloué à l’enseignement des matières obligatoires dans le régime pédagogique (article 22 et article 23) y est indiqué à titre indicatif.

Quelles étapes du processus ?

1. La direction d’école convoque une assemblée générale du personnel enseignant pour discuter, entre autres, du choix des disciplines artistiques et du temps alloué à chaque matière.

2. La direction d’école élabore, avec la participation du personnel enseignant, une proposition de grille-matières. Pour les équipes-écoles du primaire, la direction s’assure de la participation du personnel enseignant spécialiste. L'assemblée générale détermine les modalités de cette participation (vote, comité de travail, etc.).

3. Le personnel enseignant doit être d'accord avec la proposition de grille-matières. Dans le cas d'un désaccord du personnel enseignant, la direction doit en fournir les raisons au conseil d'établissement (CE).

4. Le conseil d'établissement, une fois saisi de la proposition, peut l’approuver ou la refuser. Dans le cas où elle serait refusée, le processus est repris à l’étape 1. Ni le conseil d’établissement ni la direction ne peut modifier la proposition sans la soumettre à l’équipe enseignante. 

Les enjeux liés à l'élaboration de la grille-matières

Les travaux sur la grille-matières font fréquemment l’objet d’enjeux particuliers, entre autres avec la mise en place de programmes particuliers qui peuvent amputer du temps d’enseignement à la grille-matières prescrite. Les tribunaux ont déjà statué sur le fait que le temps d’enseignement pour chaque matière doit permettre au personnel enseignant d’atteindre les objectifs de son programme d’études.

De plus, le CE a la responsabilité de veiller à ce que la grille-matières donne un temps d’enseignement suffisant pour couvrir l’ensemble des contenus obligatoires prévus dans chaque programme d’études. Il est important de pouvoir le lui rappeler s’il s’éloigne de cette responsabilité. Le personnel enseignant membre du CE peut profiter de son expertise pour en informer les autres membres du conseil d’établissement afin que la grille-matières proposée soit optimale pour le développement des élèves.

Que signifie la participation du personnel enseignant dans la LIP?

Le libellé de la LIP (élaboration avec la participation) réfère à un rôle plus actif qu’une simple consultation. Qui plus est, comme pour une consultation, nous vous rappelons que, pour être valide, le processus doit répondre aux trois critères suivants :

1. Toute l’information pertinente à la consultation doit être fournie;

2. Un laps de temps raisonnable doit être accordé pour prendre connaissance de l’information;

3. Les personnes concernées doivent avoir la possibilité d’exprimer leur point de vue.