Nous souhaitons vous tenir informés des derniers développements concernant le décret sur la menuiserie métallique. 

Ce décret constituait l’extension juridique d’une convention collective d’une entreprise prépondérante dans l’industrie. Or, cette entreprise a fait faillite en 2018 créant ainsi un vide juridique en l’absence de convention collective prépondérante dans l’industrie et abaissant la représentativité syndicale des salarié.e.s dans le décret à 0,07%.

En février 2024, l’Association de la construction du Québec (ACQ) a officiellement demandé au ministère du Travail de ne pas renouveler le décret. Celui-ci avait été prolongé jusqu’au 30 novembre 2025 afin de permettre au ministère d’évaluer la situation.

À la suite de cette analyse, nous avons été informés que le ministère du Travail ne renouvellera pas le décret. Par conséquent, celui-ci cessera d’être en vigueur à compter du 30 novembre 2025.

Ce que cela implique pour votre entreprise :

• Rapports mensuels : Vous n’aurez plus à transmettre de rapports mensuels au Comité conjoint des matériaux de construction (CCMC).
• Régime d’assurance : Les services offerts aux travailleurs du CCMC cesseront à compter d’une date que le CCMC devra déterminer sous peu. Des mesures transitoires doivent être identifiées par le comité paritaire afin d’offrir des options de transitions aux employeurs.
• Régime de retraite : Les cotisations cesseront également. Des mesures transitoires doivent être identifiées par le comité paritaire afin d’offrir des options de transitions aux employeurs.

Soyez assurés que l’ACQ tient à offrir des alternatives aux employeurs qui souhaitent continuer à offrir un régime de retraite et d’avantages sociaux à leurs employés.

À cet effet, les employés actuellement sous la juridiction du décret de la menuiserie métallique ont le droit de cotiser aux régimes d’avantages sociaux et de retraite de l’industrie de la construction qui est administré par la Commission de la construction du Québec (CCQ). Nous travaillons donc à ce que des mesures transitoires soient mises en place pour que cette possibilité demeure pour les entreprises de menuiserie métallique malgré le non-renouvellement du décret.