AVIS DE CONTRAVENTION
Nouvelle formation maintenant en ligne !
Habituellement offerte en salle, cette formation a été adaptée afin de vous livrer à distance tous les outils pour vous permettre d'émettre des avis de contravention dans les règles de l'art. Écoutez les capsules préparées par Me Véronique Dallaire sur notre plateforme de formation en ligne Didacte, à votre rythme et selon vos besoins.
Pour un rafraîchissement des notions ou pour partir sur de bonnes bases, cette formation est pour vous !
Survol de la formation :
Notions de droit
a) Adoption d’une loi
b) Comment lire la loi et un article de loi ?
c) Comment interpréter la loi ?
d) Comment prouver un manquement ?
Avis de contravention
a) Rôle du bureau coordonnateur
b) Comment rédiger un avis de contravention ?
Mise en situation (questions/réponses)
