Décembre 2024

Joyeuses Fêtes!

En cette période de réjouissance, nous vous transmettons nos meilleurs vœux et nos souhaits les plus chaleureux pour une nouvelle année remplie de bonheur et de succès.

États de dossier PEVL 

Saviez-vous qu’il est possible de consulter votre état de dossier de propriétaire ou d’exploitant de véhicules lourds (PEVL)?
Pour y accéder, connectez-vous à SAAQclic Entreprises. Cliquez ensuite sur « Dossier de propriétaire ou d’exploitant de véhicules lourds (PEVL) » sous l’onglet « Permis de conduire », dans le menu de gauche.

Vous y trouverez plusieurs renseignements, tels que :

  • le type d’inscription;
  • la cote de sécurité CTQ;
  • les points accumulés;
  • les événements critiques;
  • le résultat des contrôles en entreprise;
  • l’activité principale et la taille du parc de véhicules lourds;
  • les défectuosités mécaniques constatées par un agent de la paix;
  • les infractions critiques.

 Consulter mon état de dossier PEVL

Vérifier la validité d’un permis de conduire

Vous louez ou prêtez un véhicule à quelqu’un? Vous êtes responsable de vérifier si la personne possède un permis de conduire valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez.

En cas de non-conformité, votre véhicule pourrait être saisi.

 Vérifier la validité d’un permis de conduire 

Modification des informations bancaires ou arrêt des prélèvements automatiques 

Modification des informations bancaires

Si vous êtes inscrit ou inscrite aux prélèvements automatiques, vous pouvez modifier en tout temps les informations liées à votre compte bancaire directement dans SAAQclic Entreprises. Assurez-vous d’effectuer vos modifications au moins deux jours ouvrables avant le prochain prélèvement pour qu’elles soient prises en compte à temps. 

Arrêt des prélèvements automatiques

En tout temps, vous pouvez annuler votre autorisation de prélèvement automatique et choisir un autre mode de paiement. Voici les étapes à suivre :

  • Avisez la SAAQ au moins sept jours avant la date du prochain prélèvement en téléphonant au 1 800 361-7620. 
  • Payez immédiatement tout solde restant. Le fait d’opter pour un autre mode de paiement n’entraîne pas l’annulation des immatriculations visées par le ou les prélèvements.

Gérer mes prélèvements bancaires

RAPPELS

La TVQ sera applicable à l’achat d’un véhicule d’occasion de 14 ans ou moins

Vous vendez ou achetez un véhicule usagé? Vérifiez les règles d’application de la TVQ, puisque celles-ci sont sur le point de changer.

Le gouvernement du Québec annonce qu’à compter du 1er janvier 2025, au moment de la vente ou de l’achat d’un véhicule automobile usagé de 14 ans ou moins, la TVQ sera calculée sur la valeur estimative du véhicule si celle-ci est plus élevée que le prix de vente convenu entre les parties.

Pour plus d’information sur le paiement ou la perception des taxes, communiquez avec Revenu Québec.

La période de déclaration des distances IRP se termine le 31 décembre 2024

Notez que vous devez produire votre déclaration même si vous n’avez pas circulé dans le territoire d’une des administrations participant à l’IRP pour la période en cours.

Transmettez votre déclaration des distances dûment remplie via SAAQclic Entreprises. Vous trouverez l’option « Déclarations des distances (IRP) » sous l’onglet « Véhicules », dans le menu de gauche.

Remplir ma déclaration des distances

Renouvellement de l’immatriculation des véhicules d’hiver

N’oubliez pas de procéder au renouvellement de l’immatriculation de ces véhicules avant le 31 décembre 2024 :

  • véhicules-outils;
  • véhicules-outils d’hiver (véhicules qui servent exclusivement à l’enlèvement de la neige); 
  • souffleuses à neige. 

Un outil pratique pour les entreprises

Avez-vous exploré notre page Web destinée aux entreprises?
Vous y trouverez toute l’information sur nos services qui vous sont offerts, regroupée à un seul endroit.

Accéder à la page Entreprises

Inscription à SAAQclic Entreprises

Inscrivez-vous à SAAQclic Entreprises, le portail de la SAAQ réservé aux entreprises, qui vous permet d’effectuer plusieurs transactions vous-même, à tout moment, selon vos besoins.

 Accéder à SAAQclic Entreprises

Vous aurez besoin d’un compte clicSÉQUR – Entreprises pour vous connecter à SAAQClic Entreprises et accéder aux services en ligne. 

 Authentifiez-vous via clicSÉQUR

Quoi de neuf?

La SAAQ est maintenant présente sur Instagram! Découvrez notre univers @SAAQQC.

Veuillez ne pas répondre à ce courriel.