Politique de remboursement des frais de non-résidents
Vous vous êtes inscrit à une activité depuis le début de l'année?
Vous pouvez dès maintenant réaliser une demande de remboursement pour profiter de la première date de remboursement qui aura lieu en avril. Pour ce faire, la demande complète doit avoir été reçue avant le 31 mars.
RAPPEL IMPORTANT : Toute demande concernant une inscription ayant eu lieu durant l'année 2025, doit être faite avant le 31 décembre 2025.
Qu’entendons-nous par frais de non-résidents?
Rappelons que le remboursement s'applique lorsque des frais supplémentaires sont facturés aux non-résidents et s'applique uniquement sur la portion supplémentaire facturée.
Exemples d'application :
- Exemple 1 : Inscription à une session de cours de natation
Coût pour le résident : 70 $
Coût pour le non-résident : 100 $
Le montant supplémentaire de 30 $ facturé à titre de non-résident sera éligible au remboursement si tous les critères de la présente politique sont respectés.
- Exemple 2 : Inscription à des leçons de tennis dans un centre sportif
Le prix est le même pour le résident et le non-résident. Aucun frais supplémentaire n’étant facturé pour les non-résidents, la demande n’est donc pas éligible.
En savoir +