En tant que présidente de l’UNEQ, j’ai, entre autres responsabilités, celle de m’assurer que les statuts et règlements de notre Union soient respectés à la lettre dans toutes les actions que nous posons, y compris dans la convocation de l’assemblée générale annuelle (AGA), des réunions du conseil d’administration, ou, le cas échéant, de réunions extraordinaires.

Un membre nous a sollicités par écrit la semaine dernière pour soulever une irrégularité potentielle dans la procédure de convocation à notre assemblée générale annuelle, qui s’est tenue le 20 juin 2022. Il soulignait le fait que l’ordre du jour, y compris la résolution sur l’instauration de cotisations syndicales, n’accompagnaient pas l’avis de convocation, alors que nos statuts et règlements prévoient cette disposition.

Nous avons retracé le déroulé de la procédure en mai et juin dernier, et avons constaté que l’ordre du jour a bel et bien été diffusé aux membres inscrits à l’AGA et déposé dans la Zone membres sur le site de l’UNEQ, mais qu’il ne figurait pas dans l’avis de convocation. À ce moment du calendrier, le projet de loi sur le statut de l’artiste était en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Le choix avait été fait de différer la diffusion de l’ordre du jour afin qu’il reflète les enjeux de la situation historique qui allait potentiellement advenir. Malheureusement, ce choix a entraîné une irrégularité dans la procédure de convocation des membres.

Notre directeur général et moi-même avons consulté notre conseiller juridique pour obtenir son opinion. Il nous a confirmé que, bien que l’avis de convocation ait été envoyé dans le délai prescrit par nos statuts et règlements (15 jours ouvrables), le fait que l’ordre du jour comme tel ainsi que la résolution portant sur les cotisations syndicales ne l’accompagnaient pas constitue une irrégularité dans le processus de convocation des membres qui pourrait être évoquée comme un motif d’invalidité de l’assemblée générale.

Par conséquent, je reconnais que cette erreur de procédure justifie la tenue d’une nouvelle assemblée générale, pendant laquelle un nouveau vote sera pris sur les cotisations syndicales. Je m’excuse sincèrement auprès des membres qui ont participé de bonne foi à l’AGA du 20 juin. Si cela n’avait été de cette erreur de procédure, leur vote aurait été valide et tout à fait conforme à nos statuts et règlements.

Je convoquerai donc une assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 5.9 de nos statuts et règlements.

Les modalités de cette assemblée seront définies par le conseil d’administration dans sa prochaine réunion, prévue le mardi 17 janvier 2023, et communiquées dans la foulée à tous nos membres par voie électronique.

Toutes celles et ceux, membres en règle, qui voudront y prendre part auront la possibilité de le faire. Cette assemblée se tiendra en virtuel. Nos règlements prévoient que seuls les membres en règle depuis plus de 30 jours ont le droit de vote aux assemblées. Compte tenu du contexte actuel et dans un souci de transparence et de démocratie participative, l’assemblée sera programmée à une date qui permettra à celles et ceux qui le souhaitent de devenir membre et d’obtenir le droit de vote.

Chacune et chacun pourra donc prendre part à une décision fondamentale pour l’UNEQ et son avenir.

Suzanne Aubry
Présidente de l'UNEQ