Projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
Si vous avez des questions sur les impacts de ce projet dans votre entreprise, nous sommes là pour vous. N'hésitez pas à nous appeler pour en discuter. En attendant, voici ce que nous avons retenu du projet de loi no 59 présenté par le ministre du Travail, Jean Boulet.
En plus de modifier la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ce projet de loi modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail et introduit un nouveau règlement, soit le Règlement sur les mécanismes de prévention. Les mécanismes que sont le comité de santé et de sécurité, le programme de prévention, le représentant en santé et en sécurité seraient obligatoires dans beaucoup plus d'entreprises touchant ainsi 94% des travailleurs du Québec. Les entreprises membres du secteur du transport et de l'entreposage sont dans des secteurs d'activités ayant un niveau de risque considéré comme moyen ou élevé, ce qui aura un impact sur le nombre minimum de travailleurs requis pour mettre en place ces mécanismes.
Vous pouvez consulter ce projet de loi ou émettre des commentaires sur le site de l'Assemblée nationale du Québec.
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