Délais de publication des grilles
Afin de procéder à la publication des grilles de taux horaires suggérés, applicables aux mois d’avril ou de mai de chaque année, l’ACQ doit au préalable obtenir les informations relatives aux montants de l’avantage imposable provincial, lié à l’assurance collective. Actuellement, ces montants nous sont transmis vers la fin du mois d’avril.
Des démarches sont présentement en cours afin d’obtenir ces taux plus rapidement, dans le but d’assurer une publication anticipée au cours des prochaines années.
En ce qui concerne les grilles publiées en décembre de chaque année, nous demeurons tributaires de la disponibilité des différents taux fiscaux publiés par l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec.
Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec un conseiller en relations du travail.
