| Paiement des rétroactivités salariales découlant des renouvellements des conventions collectives du secteur public 1 Bonjour, Vous trouverez ci-dessous de l'information importante concernant les rétroactivités salariales découlant de l’entrée en vigueur prochaine des conventions collectives 2023-2028 du secteur public. Les déductions qui seront appliquées au versement - Beneva : Primes d’assurance salaire de longue durée au taux actuel de 1,225 %
- Assurance-emploi : Cotisations au taux actuel (sous réserve de l’atteinte du maximum annuel de cotisations payables sur le salaire admissible maximal de 63 200 $ pour 2024)
- RQAP : Cotisations au taux actuel (sous réserve de l’atteinte du maximum annuel de cotisations payables sur le salaire admissible maximal de 94 000 $ pour 2024)
- RREGOP : Cotisations au taux de 9,39 % pour un versement en 2024 (exemption de 17 125 $ en 2024)
- RRQ (1er plafond) : Cotisations au taux de 6,4 % pour un versement en 2024, sous réserve de l’atteinte de la cotisation maximale annuelle de 4 160 $ (correspondant à des gains annuels de 68 500 $ et en tenant compte de l’exemption de 3 500 $)
- RRQ (2e plafond) : Cotisation au taux de 4 % sur le salaire en excédent de 68 500 $, sous réserve de l’atteinte de la cotisation maximale annuelle de 188 $ pour un salaire gagné de 73 200 $ : 4 % x (73 200 $ – 68 500 $)
- Impôts fédéral et provincial
- Cotisations syndicales
Les corrections rétroactives Veuillez consulter les fiches disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous pour connaître, selon les protections sociales concernées, les effets rétroactifs qui s’appliqueront, le cas échéant, sur les prestations reçues ou à venir. Nous vous suggérons d’attendre de connaître la date de versement de cette rétroactivité avant d’envoyer ces modèles de messages destinés à vos membres. Assurance-emploi Assurance salaire de longue durée RQAP Retraite (RREGOP et RRQ) SST - Indemnité de remplacement du revenu (IRR) de la CNESST Impact des versements sur le revenu net Tout versement de rémunération additionnelle à un moment déterminé viendra hausser le revenu net de l’année financière durant laquelle le paiement est fait. C’est sur ce concept de revenu que l’on base l'admissibilité à plusieurs programmes sociaux fiscaux ou déductions fiscales, et ce, tant au fédéral qu'au provincial. En résumé, la seule façon de diminuer le revenu net est de contribuer à un REER. Nous vous référons à la fiche sur le revenu net pour en apprendre davantage. L'équipe de la Sécurité sociale Centrale des syndicat du Québec
[1] Au moment de cet envoi, les négociations de la Fédération des syndicats de la santé (FSQ) et de l’Association des employés du Nord québécois (AENQ) ne sont malheureusement pas encore terminées. Cependant, tout ce qui se trouve dans le présent message s’appliquera aussi aux membres de ces syndicats lorsque leurs conventions collectives respectives entreront en vigueur. securitesociale.lacsq.org | 
