Lois et règlements
LMRSST : adoption du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement
Depuis le 1er octobre, le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ) est entré en vigueur. C'est une étape importante dans l'application de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), qui vise à mieux protéger les travailleuses et les travailleurs.
Tous les établissements comptant 20 travailleurs ou plus doivent avoir mis en place un CSS et veiller à la désignation d'un RSS par les travailleurs. Les établissements de 19 travailleurs et moins doivent, de leur côté, avoir un agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS) nommé par les travailleurs.
Contacter le conseiller ou la conseillère de votre région pour avoir plus d'information. De plus, Via Prévention a préparé un tableau sur les mécanismes obligatoires à mettre en place. Pour en apprendre davantage, vous pouvez également consulter le site de la CNESST