Volume 2 numéro 25 - 26 avril 2023

 

La tâche annualisée et le processus de consultation pour sa confection

 

Chères enseignantes,

Chers enseignants,

Dans le cadre de la répartition annuelle des fonctions et responsabilités entre les enseignantes et enseignants, la direction de l’école consulte l’organisme de participation des enseignantes et enseignants au niveau de l’école, sur les différentes activités professionnelles autres que les activités de formation et d’éveil ou la présentation de cours et leçons et le temps prévu pour les réaliser.

Il est important de bien s’y préparer afin d’éviter certaines difficultés qui ont été vécues pendant l’année scolaire 2022-2023.

La tâche annualisée

Lors de la prochaine année scolaire, nous vivrons une deuxième année de la nouvelle tâche enseignante annualisée.

On y retrouve les autres tâches éducatives (ATE) et les autres tâches professionnelles (ATP). Ce qu’il est important de faire, à ce stade-ci, c’est de bien comptabiliser, en nombre d’heures annualisé, le temps requis pour la réalisation de ces tâches (ex. : activités éducatives, parascolaires, sorties culturelles, participation aux comités, etc.). Cette comptabilisation servira d’assises aux mécanismes de consultation prévus dans la convention collective.

La consultation

Deux étapes de consultation sont préalables à l’établissement de la tâche annuelle de l’enseignante ou l’enseignant par la direction de l’école : la consultation collective et la consultation individuelle.

 

La consultation collective devrait se faire avant la fin de l’année scolaire. En réalisant une compilation formelle avant l’été, une équipe-école s’assure d’établir un portrait juste de la charge de travail accomplie, indépendamment du changement de personnel pour la prochaine année scolaire.

Quant à elle, la consultation individuelle se fera après la rentrée scolaire de septembre avec chaque enseignante et chaque enseignant. Si la consultation collective de juin a été bien réalisée, il sera facile, pour le personnel enseignant, de s’y référer pour remplir sa tâche individuelle et l’élaboration des tâches sera beaucoup plus efficiente à l’automne.

Bien entendu, nous savons que de comptabiliser les heures travaillées dans chaque activité peut s’avérer un exercice fastidieux, mais c’est la seule façon de faire reconnaître le temps réellement travaillé qui dépasse trop souvent le cadre normal de la tâche.

Il est aussi important que l’organisme de participation des enseignantes et enseignants soit préparé en vue de sa consultation par la direction d’école [l’assemblée générale peut se substituer au comité consultatif école (CCÉ) en l’absence de ce dernier dans une école].

Les critères essentiels à toute consulation

Enfin, nous vous rappelons que, pour être valide, un processus de consultation doit répondre aux trois critères suivants :

  1. Toute l’information pertinente à la consultation doit être fournie ;

  2. Un laps de temps raisonnable doit être accordé pour prendre connaissance de l’information ;

  3. Les personnes concernées doivent avoir la possibilité d’exprimer leur point de vue.

Il est impératif de faire respecter les modalités de consultation pour la confection des tâches annualisées.

N’hésitez pas à nous faire part de situations qui ne respecteraient pas les encadrements prévus par notre convention collective.

François Dupont

Conseiller en relations du travail au SEGP (CSQ)

francois.dupont@segp.ca