Étude - Mettre à profit la catégorie des immeubles forestiers
Un levier fiscal au potentiel inexploité
La catégorie des immeubles forestiers permet aux municipalités de diminuer le taux de taxation des immeubles forestiers afin d’encourager la mise en valeur des forêts privées. Dans sa plus récente étude, la Fédération des producteurs forestiers du Québec a estimé pour chaque municipalité le coût d’implantation de cette mesure, puis a quantifié le soutien potentiel accordé aux producteurs forestiers. Le coût d’implantation est généralement assez faible, mais peu de municipalités s’en prévalent. En 2023, seules 42 municipalités ont diminué en moyenne de 18 % le taux de taxation des immeubles forestiers sur leur territoire.
Un impact limité sur les municipalités pour des gains significatifs aux producteurs
Si toutes les municipalités du Québec appliquaient cette mesure à son plein potentiel, les producteurs forestiers économiseraient 9,9 M$ de taxes foncières, en moyenne 295 $ par producteur forestier reconnu, par année. Cependant, l’impact sur les recettes fiscales des municipalités serait limité puisqu’une baisse de taxation de la catégorie des immeubles forestiers se traduirait par une diminution de moins de 1 % des recettes fiscales pour plus de 600 municipalités.
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