Le gouvernement annonce les détails de la Subvention salariale d'urgence du Canada pour aider les entreprises à maintenir en poste les Canadiens.

-La subvention salariale d'urgence du Canada s'appliquera au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700$ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847$ par semaine, par employé.

-Le programme serait en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020 et vous devrez en faire la demande à chaque mois.

- Vous devez pouvoir démontrer que vous payez le 25 % restant.

- Les employeurs admissibles comprendraient des employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des entités du secteur public.

- En ce qui concerne les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés qui sont touchés de façon similaire par une perte de revenu, le gouvernement continuera de collaborer avec ce secteur afin de s’assurer que la définition de «revenu » dans ce contexte répond bien à leurs besoins.

Le gouvernement considère également un soutien supplémentaire pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance, plus particulièrement ceux qui participent à l’intervention de première ligne relative à la COVID‑19. D’autres renseignements à cet égard seront annoncés sou peu.

-Le droit d’un employeur admissible à cette subvention salariale sera déterminé uniquement en fonction des salaires ou traitements réellement versés aux employés. On s’attend à ce que tous les employeurs fassent les efforts possibles afin de compléter les salaires jusqu’au niveau de 100 % du montant maximal couvert.

- Les organismes qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent continuer à être admissibles à la subvention salariale annoncée antérieurement, subvention de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu’avant le 20 juin, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

- Les inscriptions auront lieu sur le portail de l'Agence de revenu du Canada au cours des prochains jours.

-Il y aura un délai d'environ six semaines entre le moment de la demande et le moment de toucher la subvention.

-Le coût de la subvention salariale est estimé à 71 milliards $ à l'échelle canadienne.

Pour être admissible, il faut démontrer avoir perdu des revenus de 30 % 

en raison de la COVID-19, en comparaison avec la même période l'an dernier.

Voici d'autres mesures d'aide pour les entreprises annoncées la semaine dernière

- Financé par les institutions financières et garanti par le gouvernement.

- Le prêt est libre d’intérêts la première année.

- Les entreprises dont la masse salariale est inférieure à 1 million $ y seront admissibles.

- Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25% du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

- Date d'entrée en vigueur inconnue

S’ajoute à la mesure annoncée la semaine dernière permettant aux entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.

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Quelques autres mesures

- Baisse du taux directeur par la Banque du Canada à 0,25%

- Prolongation du programme de Travail partagé

- Mise sur pied d’un Programme de crédit aux entreprises

La PCU sera accessible dès le début du mois d'avril par l’intermédiaire d’un portail Web sécurisé.

Pour faire une demande, une ligne téléphonique automatisée et un numéro sans frais seront également mis à la disposition des demandeurs.

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