Août 2022 - vol.15, no 4

MOT DU PRÉSIDENT

Chers membres,

Avant toute chose, je désire vous partager le plaisir que j’ai de vous écrire pour la première fois en tant que président de l’Ordre. Je remercie d’ailleurs les membres du conseil d’administration pour la confiance qu’ils m’ont démontrée lors de la réunion de juin dernier.

Je veux leur assurer, ainsi qu’à vous, de mon dévouement dans le cadre de ces fonctions afin de maintenir une bonne gestion de notre ordre ainsi que l’achèvement des dossiers qui nous préoccupent. Je salue à cet effet le travail de mon prédécesseur, à qui je souhaite une retraite bien méritée.

Une rentrée sous le signe du renouveau

Cela dit, permettez-moi de saisir l’opportunité qui m’est offerte de m’adresser à vous, pour lancer cette période de l’automne sous le signe du renouveau.

Avant tout, ce choix est animé par le fait que l’Ordre est interpelé par les conséquences découlant de la situation sanitaire et économique sur votre pratique ou sur vous-même.

Comme Ordre, nous désirons vous appuyer et vous accompagner en vue d’atténuer le contre coup de certaines situations observées : pénurie de main-d’œuvre et de matériaux, délais qui s’allongent, relation tendue avec la clientèle, stress omniprésent. Des situations qui échappent à votre contrôle.

C’est pourquoi, pour vous apporter le soutien qui pourra faire la différence dans votre pratique professionnelle, nous nous sommes mis en mode solution afin d’accompagner l’humain en vous, d’abord et avant tout.

Une rencontre avec l’humain

En vue de marquer le coup, la Rencontre annuelle 2022 se veut un lieu privilégié pour renouer avec d’autres technologues et profiter d’un ressourcement professionnel et humain, à travers une programmation expressément concoctée pour vous, ponctuée de conférences-ateliers exceptionnels. Si ce n’est pas déjà fait, je vous invite à inscrire la journée du 29 octobre prochain à votre agenda, dont un aperçu vous est d’ailleurs présenté dans cet envoi.

Finalement, vous remarquerez que ce bulletin TP Express revêt de nouveaux habits. Autre symbole du renouveau annoncé, une attention particulière sera désormais accordée aux communications de l’Ordre afin de consolider et d’améliorer les relations avec nos membres et partenaires.

Sur ce, bonne lecture et au plaisir de vous voir à notre Rencontre annuelle 2022 !

Richard Legendre, T.Sc.A., A.S.C.

RENCONTRE ANNUELLE

Le 29 octobre prochain, l’Ordre vous convie à sa rencontre annuelle, un événement avant tout axé sur l’humain, qui est à la base de chaque professionnel dans une formule renouvelée.

Vous aurez non seulement l’occasion de renouer avec vos collègues technologues, mais également de vous ressourcer, notamment grâce à nos conférencières de renom.

D’autres nouveautés vous seront également proposées, mais puisque nous sommes à finaliser certains aspects, tous les détails et modalités d’inscription concernant la journée vous seront communiqués sous peu.

Dans le cadre du Règlement de la formation continue obligatoire, des heures d’activités de formation vous seront attribuées.

NOUVELLES

Nouvelle plateforme de diffusion

Vous avez pu constater que le TP Express a fait peau neuve pour ce numéro. Au-delà de l’apparence, un changement a également été fait au niveau de notre plateforme de diffusion.

Pour l’occasion, nous avons donc transféré nos listes d’envoi dans le nouvel outil.

Par conséquent, si une erreur est survenue dans votre profil, n’hésitez pas à mettre à jour vos préférences de communication : Mettre à jour votre profil 

CHRONIQUES - AFFAIRES JURIDIQUES

Entrée en vigueur de la loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

La loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, LQ 2022, c 14 (anciennement projet de loi 96) est entrée en vigueur le 1er juin 2022. Celle loi modifie notamment le Code des professions ainsi que la Charte de la langue française et crée de nouvelles obligations concernant les ordres professionnels, leurs membres ainsi que les candidats à l’exercice de la profession.

Dorénavant, les communications orales et écrites entre un ordre professionnel et ses membres ainsi que les candidats à la profession doivent se faire en français.

Les membres des ordres professionnels doivent également maintenir une connaissance appropriée de la langue française à l’exercice de sa profession. Cette obligation de connaissance appropriée de la langue française existe dès l’entrée dans la profession mais doit être maintenue tout au long de la pratique professionnelle.

Par ailleurs, les membres ne peuvent refuser de fournir un service au motif que le client demande que ce soit rendu en français. Mais les membres peuvent rendre service dans une langue autre que le français aux clients si tel est leur souhait.

Enfin, les ordres professionnels pourraient exiger de leurs membres qu’ils suivent des cours de perfectionnement pour atteindre un niveau de connaissance appropriée du français.

Quels sont les impacts de la loi pour les technologues professionnels ?

Relations entre le technologue professionnel et son client

Le technologue professionnel peut continuer à fournir des services professionnels à ses clients en anglais ou dans une langue autre que le français. Mais il ne peut refuser de rendre des services professionnels en français au motif qu’il ne le maîtrise pas suffisamment. Le cas échéant, le technologue professionnel a l’obligation de maintenir une connaissance du français appropriée à l’exercice de la profession.

De plus, le technologue professionnel doit fournir en français et sans frais de traduction tout avis, opinion, rapport, expertise ou autre document à toute personne autorisée qui en fait la demande.

La personne autorisée n’est pas définie par la loi. Mais il pourrait s’agir du client, de son mandataire ou d’un actionnaire.

Il faut noter cependant que lorsque le client est une personne morale (compagnie, société), les frais de traduction du document demandé seront à sa charge.

Relations entre l’Ordre et le technologue professionnel

L’Ordre a désormais l’obligation de communiquer verbalement ou par écrit en français avec ses membres mais également avec les candidats à l’exercice de la profession.

Le technologue professionnel peut communiquer avec le personnel de l’Ordre dans la langue de son choix mais les réponses doivent être formulées en français. En effet, les communications ayant trait notamment aux demandes d’information, à l’inspection professionnelle et aux enquêtes du syndic sont faites en français.

Aussi, l’inspection professionnelle se déroule en français et le rapport d’inspection est rédigé en français.

Il existe quelques exceptions à cette règle, notamment pour les titulaires de permis temporaires délivré en vertu de la Charte de la langue française (art.37 et 40).

Également, les auditions devant le Conseil de discipline peuvent se dérouler en français ou en anglais.

Par ailleurs, un technologue professionnel pourrait présenter des activités de formation dispensées par des tiers et offertes dans une langue autre que le français tant qu’elles respectent les conditions prescrites au Règlement sur la formation continue obligatoire des technologues professionnels du Québec.

Un technologue professionnel pourrait également suivre des cours de perfectionnement en français s’il le juge nécessaire dans le cadre de l’exercice de sa profession. Ces cours pourraient compter parmi les activités de formation reconnues en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des technologues professionnels.

Sanctions en cas de non-respect des obligations découlant de la Loi

En vertu du nouvel article 59.1.3 du Code des professions, constitue un acte dérogatoire à l’exercice de la profession, le fait pour le technologue professionnel de contrevenir à l’article 35.1 de la Charte de la langue française. Par conséquent, une plainte pourrait être déposée devant le Conseil de discipline.

Enfin, l’Ordre pourrait exiger que le technologue professionnel suive des cours de perfectionnement en français en plus de l’obtention d’une attestation délivrée par l’Office québécois de la langue française.

Liens utiles

Charte de la langue française

Communiqué du gouvernement du Québec

Principales nouveautés concernant les activités de l’Office Québécois de la langue française