Bloc-notes | Numéro 6

NUMÉRO 6| AVRIL 2023

BLOC-NOTES

Le Bloc-notes vous présente sa sixième édition. Notre infolettre fait un résumé nos activités d'affaires publiques, des enjeux d'actualité politique et des dossiers d'intérêt pour le Québec. Vous trouverez également du contenu sur les relations canadiennes, l’économie et la francophonie.

Mot du chef de poste

Chers lecteurs,

La modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO) est importante. Il faut protéger le français. Le projet de loi
C-13 répond aux demandes du Québec.

Tout d’abord, on reconnait que les communautés ont des besoins différents et que le Québec est dans une situation linguistique particulière. On préconise donc une approche asymétrique.

Le Québec demandait également que sa situation linguistique particulière et unique soit reconnue et prise en compte dans la LLO, et que le régime de la LLO soit compatible et cohérent avec la Charte de la langue française (CLF), en particulier pour les entreprises privées de compétence fédérale.

Québec demandait que ces entreprises soient soumises à la CLF. La très grande majorité de ces entreprises se sont inscrites auprès de l’Office québécois de la langue française. Or la loi fédérale imposait moins d’obligation vis-à-vis la promotion du français que la loi québécoise.

Finalement, les nombreux amendements apportés par le gouvernement fédéral détaillent et précisent les droits des travailleurs et les obligations des entreprises, de façon à assurer leur similitude avec ceux de la Charte de la langue française.

Cela devrait renforcer les services en français pour les communautés canadiennes et acadiennes. On souhaite l’adoption du projet de loi et la sanction royale d’ici la fin juin.

Mario Lavoie, Chef de poste et conseiller principal en matière de relations canadiennes, Bureau du Québec à Ottawa

Pleins feux sur le BQO

Réception pour souligner la Journée internationale de la Francophonie

À l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie, la ministre des Affaires étrangères, l'honorable Mélanie Joly, a organisé une réception à Ottawa pour célébrer la richesse et la vitalité de la langue française et la culture francophone au Canada et dans le monde. Plusieurs représentants de la francophonie canadienne et internationale ont répondu à l'invitation.

Visite des employés du réseau de représentation du Québec au Canada au siège à Québec

Du 3 au 6 avril, les employés du réseau de représentation du Québec au Canada (Ottawa, Toronto et Moncton), ont visité le siège pour des rencontres et des formations. Pour la première fois depuis 2019, ils ont rencontré leurs collègues du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes et dans d'autres ministères et organismes. Cela a contribué à renforcer leur compréhension des relations canadiennes et la francophonie canadienne.

Célébrons les 30 ans de relations diplomatiques entre la Croatie et le Canada

Le 11 avril, s'est tenue la réception organisée par l'ambassadeur de Croatie à Ottawa, S.E. Vice Skračić, pour célébrer les 30 ans de relations diplomatiques entre la Croatie et le Canada. Le ministre croate des Affaires étrangères et européennes, S.E. Gordan Grlić Radman, et la présidente du conseil du trésor, Mona Fortier, étaient les invités d'honneur de la soirée. Ils ont tous les deux mentionné que les deux pays sont des partenaires et alliés.

Sur la Colline du Parlement

Un tournant dans les relations Québec-Ottawa en matière de langues officielles

Québec et Ottawa s'entendent sur le teneur des amendements au projet de loi C-13 qui vise la modernisation de la Loi sur les langues officielles après quelques mois de pourparlers. La récente entente entre le ministre québécois de la Langue française, Jean-François Roberge, et la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, marque un tournant dans les relations Québec-Ottawa sur la délicate question linguistique. Le compromis porte sur l'obligation pour des entreprises à charte fédérale d'offrir des communications internes en français à leurs employés qui l'exigent non seulement au Québec, mais aussi dans les régions à fortes présence francophones. L’adoption de la loi C-13 se fait toutefois attendre puisqu'elle est toujours à l’étude à la Chambre des communes. Il doit ensuite être envoyée au Sénat pour son adoption finale.

Réaction du Québec en ce qui a trait au budget fédéral 2023

À la suite de la présentation du budget fédéral de 2023, par la vice-première ministre et ministre des Finances, l'honorable Chrystia Freeland, les gouvernements des provinces et des territoires n'ont pas tardé à réagir. Le gouvernement du Québec a accueilli plutôt positivement le budget déposé le mardi 28 mars dernier. Le ministre québécois des Finances, Éric Girard, a affirmé que les crédits d’impôt pour les projets hydroélectriques et pour la fabrication de batteries sont « extrêmement intéressants pour nous ». En revanche, Québec entend demander un retrait avec compensation du programme fédéral de soins dentaires, alors que le gouvernement provincial a déjà un programme similaire. « Avant de créer des nouveaux programmes, il faut financer adéquatement ceux qu’on a déjà », a expliqué le ministre Girard. Il est toutefois réjouissant de voir que le budget fédéral comporte 1 milliard de dollars en nouveaux fonds en éducation et en immigration francophones, pour les services publics en français et en appui aux organismes et aux institutions.

Affaires et économie

Faits saillants du budget 2023-2024

Le ministre des Finances, Eric Girard, a dévoilé le 21 mars le budget 2023-2024, qui prévoit des investissements totalisant 24,5 milliards de dollars d'ici cinq ans. Ses principaux objectifs sont : accroître notre potentiel économique, développer le potentiel des jeunes, rendre le réseau de la santé plus performant et humain, diversifier et consolider nos actions pour l'environnement et maintenir de saines finances publiques à travers le temps. Ce cadre financier prudent et responsable guidera les actions du gouvernement du Québec dans un contexte d'incertitude économique. Consultez ses initiatives ainsi que ses faits saillants pour plus de détails.

Plan pour une économie verte 2030 (PEV 30)

Saviez-vous que le Québec s'est doté d'un Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030)? Ce plan jette les bases d'une économie verte, résiliente face aux changements climatiques et plus prospère à l'horizon 2030. Il s'agit de la première-politique cadre du gouvernement du Québec en matière d'électrification et de lutte contre les changements climatiques. Le Plan de mise en oeuvre 2022-2027 qui l'accompagne présente les actions climatiques concrètes qui seront réalisées par les différents ministères et organismes publics partenaires pour atteindre les cibles et les objectifs que le Québec s'est fixés.

Espace francophone

Appel de projets dans le secteur jeunesse - Programme d'appui à la francophonie canadienne (PAFC)

Vous êtes un organisme ou une entreprise du Québec qui travaille avec la jeunesse? Vos initiatives permettent de renforcer les liens entre les Québécois et les autres francophones d'ailleurs au Canada? Votre projet vise à promouvoir l'usage de la langue française et la visibilité des communautés francophones et acadiennes? Si la réponse est positive à toutes ces questions, alors cet appel de projets dans le secteur jeunesse est à vous. Le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes accepte les demandes de subventions via son portail jusqu'au 12 mai 2023.

Appel de candidatures pour l'Ordre des francophones d'Amérique et le Prix
du 3-Juillet-1608

Le Ministère de la Langue française est heureux de lancer un appel de candidatures pour deux prix pour la valorisation de la langue française. L'Ordre des francophones d'Amérique reconnaît les mérites de personnes qui se consacrent au maintien et à l'épanouissement de la langue française en Amérique. Le Prix du 3-juillet-1608 quant à lui rend hommage à une organisation qui a rendu des services exceptionnels à une collectivité de langue française et à l'ensemble de la francophonie nord-américaine. Vous avez jusqu'au 15 mai 2023 pour déposer un dossier.

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