avant- Après chacune des élections municipales, le règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux doit être révisé. Un nouveau code d'éthique sera adopté lors de la prochaine séance et il a pour but de maintenir un lien de confiance entre la municipalité et les citoyens, d'assurer une gestion transparente et intègre. Ce règlement assure que chaque membre du conseil est à même de bien remplir son rôle en tant qu’élu municipal, d’assumer les responsabilités inhérentes à cette fonction et de répondre aux attentes des citoyens.
- Le conseil municipal a résolu d'autoriser la signature d'une entente d'utilisation d'infrastructure municipale entre I.S.F Québec inc. et la municipalité de Montcalm. I.S.F Québec inc. procèdera à l'installation de certains équipements de télécommunications à même la tour existante de l'hôtel de ville dans le but d'offrir un service internet aux résidents du secteur.
- Le conseil municipal a résolu d'adopter un règlement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments qui prévoit des normes et des mesures afin d'en empêcher le dépérissement, de les protéger contre les intempéries et de préserver l'intégrité de leur structure. Les normes décrites dans le règlement visent également à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments patrimoniaux. De plus, ces normes encadrent les bâtiments destinés à l'habitation, en mesurant la qualité de leur état et de leur environnement, en s'assurant de sa sécurité lié au confort de leurs occupants.
* Cliquez ici pour consulter le règlement en version complète sur notre site internet. *
- Lors de la séance ordinaire du 14 avril prochain, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure du 67, chemin Brosseau. La demande porte sur un empiètement de la galerie en cour avant.
- Lors de la séance ordinaire du 14 avril prochain, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure pour une nouvelle construction sur le chemin du Lac-Richer sud. La demande porte sur la marge de recul pour un bâtiment complémentaire en cour avant.
- Afin de répondre à une obligation annuelle, le conseil municipal a procédé à l'adoption du plan des mesures d'urgence révisé. Nous profitons du moment pour remercier toute l'équipe de nombreux bénévoles actifs sur le territoire en matière de sécurité civile !
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