CONTINGENTS

QUE SIGNIFIENT LES NOUVEAUX TARIFS AMÉRICAINS ?

Que signifient ces nouveaux tarifs américains pour les producteurs forestiers du Québec ?

Une nouvelle escalade dans le conflit commercial

Les nouveaux tarifs américains annoncés le 20 juillet 2026 visent principalement des produits forestiers à valeur ajoutée. Plusieurs usines québécoises fabriquent des produits correspondant aux codes douaniers inscrits dans l’annexe publiée par la Maison-Blanche. Leur niveau d’exposition dépendra toutefois de la part de leur production destinée au marché américain et de la classification douanière utilisée pour les exportations. Dans le texte de la FPFQ, découvrez ce que ces tarifs pourraient signifier pour les producteurs forestiers privés du Québec.

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FORMATION

Le Syndicat a reçu le mandat de plusieurs agences de mise en valeur des forêts privées d’organiser et de réaliser des activités de transfert de connaissances pour les propriétaires forestiers. Ces formations sont orientées vers la pratique, elles permettent d’appliquer rapidement les nouvelles connaissances lors de la planification et de la réalisation de vos travaux en forêt.

Le Syndicat collabore avec les régions voisines afin de bonifier l’offre de formation. 

ACTIVITÉS ET ÉVÈNEMENTS

Journée forestière et acéricole du Centre-du-Québec — 19 septembre 2026

SAVIEZ-VOUS QUE ?

Avant d’entreprendre un projet en zone agricole, il est essentiel de s’assurer que l’autorisation délivrée par la CPTAQ est toujours en vigueur, à défaut de quoi celui-ci pourrait être effectué en contravention à la LPTAA.

En effet, depuis le 25 mars 2025, une autorisation d’utilisation à des fins autres que l’agriculture (UNA), une autorisation de coupe d’érable ou une autorisation pour procéder à un lotissement, à une acquisition ou à une aliénation sont valides pendant 5 ans à compter de la décision de la CPTAQ.

À noter que, lorsque la CPTAQ rend une décision, elle peut assortir l’autorisation d’un autre délai.

Finalement, le délai de 5 ans pour les décisions de la CPTAQ rendues avant le 25 mars 2025 se calcule à compter de cette date. Le 25 mars 2030 est alors une date charnière en ce que toutes les autorisations n’ayant pas débuté avant cette date seront considérées comme nulles.

Pour plus de détails, allez lire notre chronique juridique ici.

–Me Justine Perron, avocate chez UPA Avocats

* Ce contenu constitue une vulgarisation de l’état du droit en vigueur au moment de la rédaction de celui-ci. Il ne s’agit pas d’un avis juridique.

Rappel important aux producteurs de bois

PAIEMENT DES BOIS : pour effectuer le paiement des bois, le Syndicat doit absolument avoir une preuve de propriété forestière (avec des numéros de lots) inscrite à votre dossier. Les entrepreneurs doivent fournir, en plus, un contrat de récolte valide (signé et daté) pour chacun de leurs clients. Ces contrats seront inscrits dans leur dossier et dans le dossier des propriétaires concernés.

SÉPARATION DE LA PAIE : Le Syndicat peut faire la séparation de la paie à la condition que les deux parties (entrepreneur et propriétaire) soient inscrites aux taxes. Dans le cas contraire, le paiement est fait uniquement à l’intervenant inscrit aux taxes. Ce dernier doit s’entendre avec l’autre partie pour le transfert des sommes convenues entre eux.

NORME EUDR : Pour satisfaire cette norme européenne, le Syndicat inscrit le numéro de lot de la provenance des bois sur chaque transaction.

Si toutes ces informations ne sont fournies au moment de faire le paiement des bois, les paiements sont retardés jusqu’à ce que le Syndicat ait toutes les données en main. La collaboration de chaque intervenant est essentielle afin d’accélérer le paiement des bois.

POUR ACCÉDER AU DÉTAIL DE VOTRE PAIEMENT : Les producteurs inscrits au dépôt direct pour le paiement de leur bois reçoivent un courriel de l’application SPBois lors d’un paiement « Avis de dépôt ».

Lors de votre premier paiement, vous devez communiquer avec le Syndicat par courriel au spfrq@spfrq.qc.ca afin de reçevoir le lien d’invitation pour entrer dans l’application SPBois « Accepter l’invitation ».

Par la suite, vous devez définir un mot de passe à conserver pour une prochaine connexion. Notez que l’application SPBois n’est disponible qu’avec le navigateur « Google Chrome ».

Votre accès à SPBois vous permet de consulter votre dossier de producteur et, plus particulièrement, les paiements reçus pour la vente de votre bois. D’autres fonctionnalités seront développées dans le futur.

S’INSCRIRE AU DÉPÔT DIRECT : Le Syndicat encourage les producteurs à lui fournir un spécimen de chèque, pour des paiements plus rapides et sécuritaires. De cette façon, le Syndicat peut également vous transmettre une invitation afin d’accéder à l’application SPBois.