Chronique de la semaine

Modification des règlements généraux

Vous souhaitez modifier les règlements généraux de votre coopérative ou de votre organisme à but non lucratif (« OBNL »), mais vous ne savez pas par où commencer? Afin de vous permettre d’entamer sereinement le processus de modification, nous vous exposons les principales étapes et les considérations juridiques clés liées aux modifications des règlements généraux.

Cette chronique ne constitue pas un avis juridique.

Toute entreprise collective qui désire en obtenir un est invitée à consulter un expert juridique de la FQCS.

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Nos 5 avocats sont des figures clés dans l'accompagnement d'entreprises collectives au Québec. L'équipe est composée de professionnels dévoués, chacun apportant une expertise unique pour soutenir les membres de la FQCS dans leur croissance et leur développement.

Me Marie Diane Ngom, Me Edward Smith, Me Jonathan Richer, Me Geneviève Pepin-Bergeron,Me Daniel Cooper.
 

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