➔ UNE NOUVELLE CONVENTION POUR LES CHARGÉES ET CHARGÉS DE COURS DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

Réunis en assemblée générale le 4 avril dernier, les membres du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal (SCCCUM–CSN) ont entériné, dans une proportion de 90,7 %, l’entente de principe obtenue par leur comité de négociation auprès de l’employeur.

La nouvelle convention collective, d’une durée de sept ans, viendra à échéance le 31 juillet 2028. Les augmentations salariales seront rétroactives au 1er mai 2021, en fonction des paramètres suivants :

• 2021 : 2 %
• 2022 : 2 %
• 2023 : 6 %
• 2024 : 3 % + 1,5 % d’ajustement à la structure salariale
• 2025 : 3 % (+ 0,6 %*)
• 2026 : 3 % (+ 0,5 %*)
• 2027 : 3,5 % (+ 1 %*)
• TOTAL : 24 %

* En fonction de l’évolution de l’IPC au cours des prochaines années, des augmentations salariales supplémentaires de 2,1 % pourraient être accordées, le cas échéant, comme prévu aux Règles budgétaires des subventions de fonctionnement aux universités.

D’autres gains à incidence pécuniaire ont également été obtenus. Mentionnons la création d’une clause permettant de réclamer un ajustement de la rémunération (à 1/150e du taux forfaitaire) pour un travail exécuté en sus des activités prévues à ses fonctions, ou encore la réduction du nombre de points pour accéder à l’allocation de départ à la retraite (95 plutôt que 100 points pour les personnes salariées; 56 au lieu de 59 points pour les personnes superviseures de stage).

➔ Cours en ligne

La nouvelle convention consacrera un article entier aux cours en ligne (article 25), en y prévoyant les définitions des types de cours en ligne et des règles attribuables à leur création, leur refonte, leur affichage et leur attribution.

Un contrat de création et de refonte d’un cours en ligne équivaudra au paiement d’une charge de cours – ou possiblement davantage si le cours n’existait pas au préalable. Dans le cas d’un cours autoportant, les redevances seront haussées. L’entente de principe prévoit également la création d’une annexe de contrat uniforme comportant les droits et obligations des parties lors de la création et la refonte de cours en ligne.

Des droits de suite et de priorité sur la prestation du cours en ligne par la personne conceptrice du cours sont prévus, à raison de trois cours sur une période de trois ans. La nouvelle convention intégrera également des règles de protection en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Enfin, afin d’assurer une vigie sur les divers types de cours en ligne, de recommander le développement d’outils d’appui nécessaires et d’évaluer les conditions de travail en lien avec les cours à distance, un comité paritaire sera constitué afin de faire les recommandations appropriées.

➔ Propriété intellectuelle

La nouvelle convention collective des chargées et chargés de cours intégrera de nouvelles dispositions en matière de propriété intellectuelle qui viendront renforcer l’article 24 afin de prévenir la consultation, la diffusion, la mise à jour ou la reproduction d’une œuvre produite dans le cadre des fonctions d’une personne salariée, sans son autorisation.

Un comité paritaire pourra également être constitué afin, notamment, de mettre en place les outils et les formations permettant d’améliorer les pratiques en matière de gestion des droits relatifs aux œuvres numérisées pour l’enseignement.

➔ Mesures de stabilisation d’emploi

D’une durée de deux ans, un projet-pilote démarrera à l’automne 2025 et portera sur l’attribution de cours sur plus d’un trimestre. Ainsi, il y aura possibilité, pour plusieurs unités d’embauche convenues entre les parties, de permettre l’affichage et la postulation annuelle (ou sur deux trimestres) pour la durée de l’entente (de l’automne 2025 à l’été 2027).

En fonction du bilan qui sera effectué entre les parties négociantes lors d’une séance du Comité de relations de travail (CRT), les parties pourront, au terme du projet-pilote, le renouveler ou le modifier.

Dorénavant, les mesures disciplinaires seront retirées du dossier des personnes salariées concernées après un an.

Dans une perspective de déjudiciarisation des relations de travail, la nouvelle convention prévoit l’ajout d’une procédure de médiation préarbitrale ; elle prévoit également la possibilité de tenir une conférence préparatoire favorisant le déroulement efficace des audiences d’arbitrage.

Enfin, mentionnons les améliorations suivantes contenues dans l’entente de principe:

• La création d’un projet-pilote sur l’affichage et l’attribution des cours de moins de trois crédits à la Faculté des sciences de l’éducation ;
• Des affichages tardifs de cours à date fixe pour l’ensemble de l’Université ;
• La conservation du pointage dans toutes les unités, sous réserve de maintien du lien d’emploi à l’Université ;
• La probation interunité automatique ;
• La probation automatique lorsque l’Université ne respecte pas les délais prévus à la convention collective ;
• Dans certains cas, lorsqu’une personne est engagée sur la base de ses compétences équivalentes à plus de deux reprises sur un cours, sur plus d’un trimestre, cette dernière est réputée satisfaire aux exigences de qualification du cours et peut commencer à cumuler du pointage sur ce cours, dès le 3e engagement ;
• Et plus encore ! Presque tous les articles de la convention collective ont été négociés dans le cadre du présent renouvellement.

Au cours des prochains jours, les membres de l’équipe syndicale de négociation auront à colliger et vérifier l’ensemble des textes de la nouvelle convention collective en vue de sa signature avec les représentantes et représentants de l’employeur. Par la suite, la direction de l’Université de Montréal aura 120 jours pour donner suite au paiement de la rétroactivité des salaires.

Ceci met un terme à un processus de négociation qui aura duré plus de deux ans. Un énorme merci aux 2600 membres du syndicat qui auront fait de ces négociations un succès.

Solidarité et détermination !