« Superpouvoir » : actualisation de la note aux urbanistes
Le pouvoir exceptionnel de dérogation aux règlements d’urbanisme initié par le projet de loi no 31, où en sommes-nous ?
Après plus d’un an d’utilisation du pouvoir exceptionnel de dérogation aux règlements d’urbanisme, l’Ordre actualise sa vision sur ce mécanisme et précise ses orientations pour une application éclairée et responsable.
Si l'Ordre continue d’exprimer des réserves importantes, il reconnaît que ce pouvoir fait désormais partie du coffre à outils en urbanisme.
La version révisée de la note comprend notamment :
- un volet pour les villes et municipalités en processus de révision de la planification;
- un volet sur la consultation publique et l'acceptabilité sociale.
Lire la note sur le site de l'Ordre