COMMUNIQUÉ
Diffusé le 5 novembre 2026
Budget fédéral : encore beaucoup d’incertitude, mais une idée intéressante à explorer
L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) accueille de manière mitigée le budget déposé par le ministre des Finances François-Philippe Champagne.
« Les investissements de 600 millions de dollars annoncés en juin figurent au budget, mais la ventilation des sommes n’a pas été annoncée, ce qui retarde leur distribution. De plus, nous sommes toujours en attente d’un engagement à long terme pour ces sommes, qui sont censées remplacer les contributions des plateformes. On est donc pour l’instant dans l’incertitude et on attend la suite » affirme Jérôme Payette, directeur général de l’APEM.
Rappelons que le 3 juin dernier, le gouvernement a annoncé l'investissement de 600 millions de dollars afin de pallier au fait que les contributions des plateformes ne se rendent pas aux destinataires en raison des contestations devant les tribunaux. Cette communication mentionnait également une intention de demander au CRTC de réviser sa décision concernant les contributions financières des plateformes. Le budget dévoilé aujourd’hui confirme que de nouvelles orientations stratégiques seront acheminées au CRTC.
Le budget annonce le lancement d’une consultation au sujet d’un nouveau Crédit canadien pour la création, qui serait une nouvelle forme d’allègement fiscal visant à favoriser la créativité chez les artistes, la production artistique et l’entrepreneuriat culturel au Canada. On évoque un crédit d’impôt non remboursable sur le revenu des particuliers qui, combiné au montant personnel de base, permettrait de reconnaître sur le plan fiscal jusqu’à 45 000 $ par année de revenu net d’entreprise admissible tiré d’œuvres artistiques originales et créatives.
« C’est une idée intéressante qui a un bon potentiel. L’APEM entend participer aux consultations afin de s’assurer que la mesure bénéficie réellement aux parties prenantes du secteur de la musique » affirme Jérôme Payette, directeur général de l’APEM. Notre association salue la volonté du gouvernement de faire avancer rapidement cette idée. Le budget affirme que des précisions seront révélées lors de la Mise à jour économique du printemps de 2027.
Le document prévoit également d'autres mesures, notamment pour Radio-Canada, pour le Conseil des arts du Canada et pour le Fonds du livre. Le budget prévoit à nouveau une modification à la Loi sur le droit d’auteur pour instituer un droit de suite de l’artiste pour le secteur des arts visuels.
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