Des changements importants à la SSUC

Le gouvernement fédéral a récemment effectué plusieurs changements importants au programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Les changements permettent notamment à tout employeur qui subit une baisse de revenus d’être admissible à la subvention pour les périodes commençant le ou après le 5 juillet 2020. De plus, les changements prévoient une subvention qui peut être moins généreuse que sous l’ancien régime (applicable de mars à juin 2020). Le programme a été prolongé jusqu’au 21 novembre 2020, et les entreprises auront jusqu’au 31 janvier 2021 pour faire une demande de SSUC. Une modification réjouira sûrement les employeurs de notre industrie puisque depuis le 5 juillet 2020, le concept « d’employé admissible » n’exclut plus les employés qui ont été sans rémunération pendant 14 jours consécutifs et plus au cours d’une période d’admissibilité.

La firme Richter a publié un bulletin résumant les changements apportés. Compte tenu de la nature complexe des règles, il est fortement recommandé aux employeurs de communiquer avec leur firme comptable afin que leurs impacts soient adéquatement évalués et que les calculs de la SSUC soient conformément déterminés. Il est à noter que le site du gouvernement n’est pas à jour et ne constitue pas une référence pour l’instant.


Mise à jour du Guide de la CNESST

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a récemment mis à jour le Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur de la construction – COVID-19 pour introduire de nouvelles mesures pour l’utilisation des véhicules et des ascenseurs. Elle a aussi clarifié sa position concernant le port d’équipements de protection individuelle, notamment l’utilisation du masque et de la visière.

Ainsi, on y mentionne les éléments suivants :

  • L’employeur doit faire tout ce qui est possible pour planifier les travaux de façon à respecter une distance physique de 2 mètres entre les travailleurs. 
     
  • Il n’est pas recommandé pour un travailleur de la construction de porter un équipement de protection individuelle (EPI) spécifique pour se protéger de la COVID-19 lorsque la distanciation physique de 2 mètres est respectée. Il est d’ailleurs fortement déconseillé de porter un masque en tout temps lorsque ce n’est pas requis, puisque cela augmente les risques associés aux manipulations excessives du masque.
     
  • Si les tâches nécessitent absolument d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne ou plus pour une période de plus de 15 minutes sans barrière physique (15 minutes cumulatives avec quiconque pendant le quart de travail), le port du masque de procédure (chirurgical) et d’une protection oculaire (lunettes de protection ou visière couvrant le visage jusqu’au menton) est exigé. Cependant, en raison notamment de la chaleur, de la poussière, de l’humidité accablante, des intempéries, des tâches effectuées, de la position de travail, de la fréquence de manipulation du masque et de l’exigence respiratoire, le port du masque n’est pas toujours la solution optimale. Dans ces circonstances, le port d’une visière seule est une alternative valable
     
  • Le port de la visière ne doit pas représenter un risque supplémentaire pour la sécurité du travailleur dans la réalisation des tâches.
     
  • Le couvre-visage n’est pas un équipement de protection individuelle. Sans certification, il n’offre pas un degré de protection suffisant pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, et peut même être source de problème de santé s’il est mal utilisé.

Le port du couvre-visage dans les endroits publics

La publication du décret gouvernemental concernant le port du couvre-visage dans les endroits publics amène son lot de questions sur la définition d’un endroit public. Voici quelques éléments importants à savoir.

Le décret indique notamment qu’on entend par lieu qui accueille le public un commerce de détail ou un bâtiment ou un local où est exploitée une entreprise de services. Si des visiteurs viennent bénéficier d’un service ou acheter des produits (exemple : magasin, salle d’exposition, entrepôt accessible au public), la règle veut que toute personne qui accède à ce lieu porte le couvre-visage. Cependant, l’obligation n’existe pas pour la personne :

  • qui y travaille ou y exerce sa profession;
  • qui déclare que sa condition médicale l’en empêche;
  • qui est assise et qui respecte la distanciation physique ou qui est protégée par l'installation d'une barrière physique.

Toutefois, toute personne, malgré qu’elle soit un travailleur, doit porter le couvre-visage dans le hall d’entrée, l’aire d’accueil ou l’ascenseur et demeure soumise aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.


Rappel important au retour des vacances

Le retour des travailleurs sur les chantiers exige toujours une vigilance accrue en termes de santé et sécurité au travail. Cette année, en raison de la COVID-19, il est de première importance de rappeler à tout le monde les mesures de prévention à prendre et de veiller à ce que les consignes sanitaires soient respectées.