FIL@pts | Discrimination salariale dans le secteur public

VOLUME 9 n^o 4 | 25 FÉVRIER 2019

ACTION FÉMINISTE
^{Les femmes discriminées dans le secteur public: la preuve dans une étude percutante}

L'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS) a réalisé une étude qui révèle que la rémunération du personnel des services publics, à 72 % féminin, est inférieure de 24 % à celle du personnel des entreprises publiques comme Hydro-Québec, Loto-Québec et la Société des alcools, majoritairement masculin. Les femmes omniprésentes en éducation, en santé et services sociaux ainsi que dans la fonction publique subissent donc une discrimination fondée sur le sexe que l’actuelle Loi sur l'équité salariale ne parvient pas à corriger. Pour en savoir davantage sur cette étude inédite, consultez le résumé disponible sur la page web qui lui est consacrée et le communiqué diffusé le 14 février dernier.

ÉQUITÉ SALARIALE
L’APTS consultée sur l’évaluation du maintien

L’APTS fera connaître ses attentes relatives à l’évaluation du maintien de l’équité salariale dans le cadre de la refonte de la loi rendue nécessaire par le jugement de la Cour suprême du Canada de mai 2018. Le mardi 26 février, la Commission de l’économie et du travail nous invite en effet à des consultations particulières sur le projet de loi no 10 déposée par le ministre Boulet. Nous profitons de toutes les tribunes possibles pour rappeler nos revendications.

Rehaussement salarial pour les organisateur·trice·s communautaires

L’APTS a obtenu un rehaussement salarial pour les personnes organisatrices communautaires, le premier gain obtenu dans le cadre des négociations prévues à la lettre d'entente no 29 des dispositions nationales de l'APTS, portant sur la mise en œuvre des relativités salariales prévues pour le 2 avril 2019. Elles passeront alors au rangement salarial initialement visé pour ce titre d'emploi, soit le 22. Cette lettre d’entente vise, entre autres, l'évaluation des emplois sans prédominance (mixtes) de la catégorie 4, à savoir avocat·e et organisateur·trice communautaire. Les discussions se poursuivent pour régler l'évaluation de quatre autres titres d'emploi.

Nouvelle structure salariale : l’outil de projection de l’APTS modifié

Le 2 avril prochain, toutes les personnes salariées des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation verront leur salaire intégré dans une nouvelle structure salariale. Depuis 2016, un guide expliquant la démarche de relativité salariale est disponible sur le site de l’APTS. Il inclut un outil de projection permettant de connaître l’impact de l’intégration pour chacun des titres d’emploi.

Prenez note que des changements mineurs ont été apportés récemment à cet outil de projection salariale. De plus, il intègre le rangement salarial 22 récemment obtenu pour les personnes organisatrices communautaires. Le secteur de l’équité et des relativités salariales prépare actuellement une nouvelle édition de son bulletin périodique qui fera le point sur cette intégration.

RELATIONS DE TRAVAIL
La Cour supérieure confirme un avis de l’APTS

Un arbitre a récemment donné raison à l’APTS qui contestait le droit de l’employeur d’exiger d’être membre d’un ordre professionnel pour un poste de spécialiste en activités cliniques (SAC). En désaccord avec cette décision, l’employeur a réclamé une révision judiciaire, qui a été rejetée. La Cour supérieure confirme ainsi que l’arbitre n’a pas commis d’erreur en prétendant que l’employeur ne peut ignorer la nomenclature des titres d’emploi, laquelle fait partie intégrante de la convention collective. Exiger d’être membre d’un ordre professionnel, alors que ce n’est pas prévu à la nomenclature, ajoute aux qualifications requises et constitue donc une dérogation inacceptable.

REGROUPEMENTS PROFESSIONNELS
OPTILAB : pistes de réflexion pour la ministre

Notre technologiste médicale poursuit sa série de billets de blogue pour alimenter la réflexion de la ministre. Elle y traite de décisions qui vont à l’encontre des objectifs de qualité et d’efficience visés par OPTILAB, tout en proposant des pistes de solutions intéressantes. Après la gestion de la grappe CUSM, elle a présenté les difficultés rapportées par les TM des bulles de la Gaspésie, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, des Laurentides, de Lanaudière et du Bas-Saint-Laurent. Son tout dernier billet porte sur l’importance des coordonnatrices techniques.

SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Pétition de l’Uttam adressée au ministre des Finances

Le gouvernement du Québec a adopté une mesure fiscale qui impose une taxe spéciale aux victimes d’accidents et de maladies du travail auxquelles la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) verse des indemnités non imposables. Ces personnes peuvent se voir réclamer jusqu’à 2 027 $ d’impôt supplémentaire pour l’année fiscale 2018. Pour plus d’information sur cette mesure fiscale, consultez le site de l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM).

L’Uttam suggère d’envoyer au ministre des Finances un message réclamant l’abolition de cette mesure fiscale injuste. Grâce au lien intégré à la page, le message sera acheminé automatiquement en quelques secondes.

La course « Changer le monde »

Équiterre organise une course à pied 100 % écoresponsable et zéro déchet. Cet événement est une occasion parfaite pour relever un défi, s’entraîner ou simplement vivre une belle expérience en plein air avec des collègues, des amis·e·s ou en famille. La course vise à amasser des fonds pour Équiterre. L’an dernier, l’organisme a ainsi reçu 65 000$ pour poursuivre sa mission environnementale.

La course Changer le monde aura lieu le samedi 4 mai 2019 au Parc du Mont-Royal, à Montréal. Deux options sont possibles : la marche (1 km – 5 km) ou la course (1 km – 5 km – 10 km). Le parcours du 1 km est gratuit. En vous inscrivant avant le 15 mars, vous bénéficiez d’un rabais de 20$. Vous pouvez vous inscrire sur le site d’Équiterre.

SÉCURITÉ SOCIALE
Taux de rendements 2018 pour le RREGOP

L’actif du fonds du RREGOP est passé de 68,5 milliards de dollars au 31 décembre 2017 à 70,4 milliards de dollars au 31 décembre 2018.

La caisse des participant·e·s au RREGOP a réalisé un rendement de 4,2 % en 2018. Pour en connaître les détails, nous vous invitons à consulter le site de Retraite Québec.

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