Je suis heureuse de vous annoncer que le gouvernement du Québec a déposé aujourd’hui le projet de loi 67 Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles, marquant un tournant majeur pour l’accès aux services en santé mentale. Ce projet de loi, qui comprend des dispositions qui mériteront une analyse ultérieure de notre part, comprend un élément fondamental pour la pratique des psychologues : la reconnaissance de vos conclusions cliniques comme étant un diagnostic.
Ce projet de loi émane d'un consensus auprès des ordres professionnels concernés, soit le Collège des médecins du Québec, l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, l’Ordre des psychologues du Québec et l’Ordre professionnel des sexologues du Québec. Les représentations des différents acteurs du système professionnel convergeront en commission parlementaire en faveur de cette modification législative.
Concrètement, si le projet de loi est adopté, il clarifiera que les psychologues peuvent utiliser le terme diagnostic lorsqu’ils évaluent les troubles mentaux et les troubles neuropsychologiques. Cette modification législative mettra fin à la confusion sémantique qui perdure autant auprès du public que dans divers milieux : chez les décideurs, les employeurs, les assureurs, devant les tribunaux, au sein des différents ministères et organismes.
S’il est vrai qu’au premier jour de l’entrée en vigueur de la loi, aucun changement majeur ne sera constaté à court terme et ce, autant dans le secteur public que privé, il n’en demeure pas moins qu’en comprenant mieux la portée de vos conclusions cliniques, il sera enfin possible d’espérer une redéfinition de l’offre de services à la population. Cette loi pourrait bien devenir la pierre d’assise pour construire des voies de passage favorisant une meilleure accessibilité aux services en santé mentale.
Voici quelques exemples :
→ Réseau de la santé
Une personne qui présente un épisode dépressif majeur diagnostiqué par un psychologue pourrait avoir un accès direct au programme clientèle pour obtenir un traitement sans attente d’une évaluation médicale.
→ Offre de service en première ligne
Comme près de 40 % des consultations médicales portent sur des problèmes de santé mentale, si le diagnostic du psychologue et du neuropsychologue est reconnu par différentes instances, cela contribuerait à désengorger les cabinets des médecins de famille.
→ Diagnostic – arrêt-retour à l’emploi
Si les obstacles administratifs sont éliminés du côté de la CNESST et des assureurs privés, le diagnostic et les recommandations du psychologue ou neuropsychologue, lorsqu’il est question d’un problème de santé mentale (dépression, syndrome de stress post-traumatique, syndrome post-commotionnel) pourraient être reconnus afin de donner accès à un arrêt de travail ou à un retour au travail.
→ Contraintes à l’emploi ou rente d’invalidité
La reconnaissance du diagnostic du psychologue et neuropsychologue pourrait aussi permettre à ces professionnels de déterminer si des affections mentales ou cognitives peuvent limiter temporairement ou de façon permanente la capacité d’une personne à réaliser une activité d’emploi : par exemple, une personne qui présente un trouble du spectre de l’autisme ou une dépression réfractaire. Celles-ci pourraient également obtenir des aménagements à l’emploi ou une rente d’invalidité à partir de ce diagnostic.
Au Tableau des membres de l’Ordre, 5 600 psychologues ont déclaré faire du diagnostic (évaluation des troubles mentaux et troubles neuropsychologiques) et pourront contribuer à améliorer l’accès aux services, à des prestations financières, à des accommodements liés à l’emploi ou à des exemptions fiscales.
L’Ordre des psychologues suivra de près le cheminement du projet de loi et vous tiendra informés des prochaines étapes. Nous tenons également à vous assurer que l’Ordre sera là pour vous accompagner à travers les transformations que pourrait entraîner ce projet de loi dans votre pratique professionnelle.
Aujourd’hui est un grand jour pour la reconnaissance des compétences diagnostiques des psychologues et neuropsychologues, dans le meilleur intérêt du public.
Dre Christine Grou, psychologue et neuropsychologue
Présidente de l’Ordre des psychologues du Québec
