Les conventions collectives 2025-2029 sont maintenant disponibles en version papier
Conventions collectives

Les versions imprimées des conventions collectives des secteurs institutionnel, commercial et industriel sont maintenant disponibles.

Les employeurs qui souhaitent obtenir un ou plusieurs exemplaires sont invités à remplir le formulaire de commande en ligne ci-dessous.

Les commandes seront traitées selon l’ordre de réception et en fonction des quantités disponibles. Afin de répondre au plus grand nombre de demandes, l’ACQ se réserve le droit de limiter le nombre d’exemplaires expédiés par commande.

Pour toute question concernant votre commande, veuillez communiquer avec l’équipe des relations du travail : communiquez avec nous. 

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[Avis important] Modification des taux de cotisations syndicales

taux de cotisations syndicales

Nous souhaitons vous informer qu’un changement aux taux de cotisations syndicales est en vigueur depuis le 28 juin 2026.

Cette modification concerne uniquement la CSN-Construction et le Syndicat québécois de la construction (SQC).

Pour connaître les nouveaux taux applicables et obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Commission de la construction du Québec (CCQ) en cliquant ici.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette information afin de vous assurer que les cotisations syndicales sont correctement appliquées.

Rappel : travaux autorisés pendant la période des vacances estivales

Pour l’année 2026, les congés annuels estivaux sont prévus du 19 juillet au 1er août inclusivement. Durant cette période, les chantiers des secteurs institutionnel-commercial et industriel doivent être suspendus.

Cependant, certains types de travaux sont permis. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître la liste des activités autorisées durant cette période.

Pour connaître les conditions d'application, voir l'article 19.03 des conventions collectives IC-I ou consulter un conseiller en relations du travail.
Exception Définition Critères d'application
Réparation et entretien Réparation : remettre en état une machinerie ou un bâtiment afin de lui redonner sa fonction initiale, sans en modifier les caractéristiques (curatif à la suite d’un bris).

Entretien : maintenir une machinerie ou un bâtiment en bon état de fonctionnement afin de prévenir les bris.
  • Consentement du salarié
  • Rémunération minimale de 40 h/semaine au taux régulier
  • Respect des limites quotidiennes et hebdomadaires
Rénovation et modification Rénovation : rétablissement d'une machinerie ou d'un bâtiment dans son état initial (modernisation).

Modification : changement qui n'affecte pas l'essence de ce qui est modifié.
  • Entente par chantier entre les salariés et l'employeur
  • Déplacement des périodes de congé obligatoire
  • Avis au groupe syndical majoritaire (plus d'avis à la CCQ)
Travaux d'urgence Travaux exécutés lorsqu'il peut y avoir des dommages matériels pour l'employeur ou le donneur d'ouvrage ou lorsque la santé et la sécurité du public sont en danger. Une clause pénale contractuelle ou toute autre clause similaire ne constitue pas un dommage matériel.
  • Consentement du salarié
  • Rémunération à temps double
  • Avis à transmettre à la CCQ non requis

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