Proposition d'amendement aux Statuts et règlements du Syndicat par les membres
Selon l’article 68 B) des Statuts et règlements du SEGP (CSQ), le 5 avril 2026, 16 h est la date butoir à laquelle toutes les personnes membres peuvent soumettre une ou des propositions d’amendement aux statuts, en vue de l’adoption de ceux-ci par le CRD. En conformité avec lesdits statuts, le Syndicat acheminera les propositions d’amendement dans chacune des écoles et centres 10 jours avant la tenue de la rencontre du CRD, soit avant le 24 avril 2026 (chapitres 12 à 18, incluant les annexes).
Les propositions de modifications doivent parvenir au secrétariat du Syndicat avant le 5 avril 2026, 16 h à : segp@segp.ca.
Pour consulter les Statuts et règlements