Montréal, le 9 octobre 2025

Bonjour  , 

Tel que prévu au Code des professions (article 95.3), et préalablement à leur adoption par le conseil d’administration de l’Ordre, nous sollicitons vos commentaires sur le projet de règlement abrogeant le Règlement sur l’exercice de la profession d’administrateur agréé en société, ainsi que sur les modifications de concordance proposées aux :

• Code de déontologie des administrateurs agréés,
   
• Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
   
• Règlement sur la tenue des dossiers des cabinets de consultation des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec.

L’abrogation de ce règlement entraînera notamment les conséquences suivantes :

• Fin des déclarations annuelles d’exercice en société
• Fin des exigences concernant l’acte constitutif des sociétés, notamment concernant la détention des actions ou des parts.
• Maintien de l’exigence de faire parvenir annuellement à l’Ordre le certificat d’assurance responsabilité professionnelle de l’organisation.

Vous pouvez faire parvenir vos commentaires à M^e Elise Thériault, conseillère juridique et secrétaire, au plus tard le 10 novembre 2025.