Facturation concernant l’ajustement de la cotisation sur l’heure travaillée dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I)

En octobre 2023, nous vous avons annoncé qu’une cotisation supplémentaire de 0,03 $ de l’heure travaillée s’appliquerait, dès le 31 décembre 2023, dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I).

Au mois de mai 2024, vous avez reçu la première facture pour payer l’augmentation de 3¢ par heure travaillée pour la période rétroactive du 31 décembre 2023 au 27 avril 2024 (4 mois).

En raison d'une erreur de facturation, cette première facture que vous avez reçue ne comprenait pas le montant des taxes à payer. La deuxième facture que vous recevrez à la fin octobre, pour la période rétroactive allant du 28 avril au 28 septembre 2024, comprendra le montant des taxes à payer pour la première facture et pour la deuxième facture.

Voici un exemple de la facture que vous recevrez 👇
 
 

Prochaines dates de facturation

→ Chaque mois : aucun changement, paiement des 3¢ de l’heure travaillée via votre rapport mensuel comme c’est le cas actuellement (case cotisation AECQ).

→ Vers la fin octobre 2024 : Réception de la facture pour payer l’augmentation de 3¢ par heure travaillée pour la période rétroactive du 28 avril au 28 septembre 2024.

→ Vers la fin février 2025 : Réception de la facture pour payer l’augmentation de 3¢ par heure travaillée pour la période rétroactive du 29 septembre au 25 janvier 2025.

→ Vers la fin juin 2025 : Réception de la facture pour payer l’augmentation de 3¢ par heure travaillée pour la période rétroactive du 26 janvier au 31 mai 2025.

→ Par la suite : la nouvelle cotisation devrait être intégrée au rapport mensuel.
 

Nous tenons à vous informer que le non-paiement des sommes dues incluant les taxes pourra entraîner une mention dans la lettre d’état de situation de la CCQ, indiquant ainsi que l’entreprise ne s’est pas conformée à ses obligations, au même titre que les sommes qui doivent être payées à même le rapport mensuel.

Pour toute question concernant la hausse de la cotisation, veuillez contacter l’ACQ au 1 866 939-2271.

Pour toute question relative à la facture reçue, veuillez contacter la CCQ au 514 341 7740 ou au 1 877 941-7740, poste 6965.

Foire aux questions