Traitement fiscal des droits d’auteur : Revenu Québec revoit sa position
En novembre dernier, l’UNEQ, avait évoqué les difficultés auxquelles se trouvaient confrontés de nombreux écrivains dans le cadre de la déduction relative au revenu provenant de droits d’auteur prévue dans la Loi sur l’impôt du Québec.
En décembre 2017, la direction de l’UNEQ a tenté une négociation directe avec Revenu Québec, sans succès.
Nous venons d’être informés que notre cause a été entendue !
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