À la suite d’un grief d’interprétation portant sur la prime de chef d’équipe, l’ACQ et les associations représentatives syndicales ont convenu de clarifier l’utilisation de cette prime lorsque les seuils de désignation quant au nombre de salariés d’un même métier ou d’une même occupation sur le chantier ne sont pas atteints dans le secteur institutionnel-commercial.

La définition de chef d’équipe, énoncée à l’article 1.01, paragraphe 9, de la convention collective, se lit comme suit :
« Chef d’équipe : tout salarié qui, à la demande expresse de l’employeur, exerce, en plus de son métier ou occupation, des fonctions de supervision ou de coordination. »

Ainsi, lorsqu’il y a moins de quatre salariés sur un chantier, la prime doit être versée uniquement si l’employeur demande expressément à un salarié d’exercer des tâches de supervision ou de coordination en plus de son métier.

L’obligation générale de désigner un chef d’équipe sur un chantier prévu à l’article 4.02 stipule que l’employeur doit nommer un chef d’équipe dès qu’il compte, sur un même chantier, quatre salariés ou plus exerçant le même métier, la même spécialité ou la même occupation, à moins qu’un niveau supérieur de supervision ou de surveillance soit déjà en place.

Dès l’atteinte de ce seuil de quatre salariés, l’employeur doit désigner un chef d’équipe sur le chantier s’il n’y a pas de niveau supérieur de supervision.

En tout temps, aucune prime de chef d’équipe ne doit être versée pour des tâches prévues au métier ou à l'occupation du salarié. Cela exclut donc toutes tâches liées au compagnonnage dans le cadre d’un métier.

Nous rappelons que l’article 22.03 de la convention collective du secteur institutionnelle-commercial (IC) prévoit que la prime de chef d’équipe est payable uniquement pour chaque heure de travail effectuée à ce titre.

Le grief d’interprétation et l’entente intervenue ne concernent que le secteur institutionnel et commercial. L’application de ces articles repose sur les circonstances propres à chaque situation et peut donc varier d’un cas à l’autre. Si vous avez des questions, communiquez avec un conseiller en relations du travail de l’ACQ.