Changement de divers noms de rue
Une demande a été transmisse à la Commission de toponymie du Québec afin d’officialiser les nouvelles dénominations des rues énoncées dans les deux annexes jointes à la résolution.
Remplacement sanitaire et pluvial de la rue des Arpents-Verts et de la rue des Érables du secteur de Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Le règlement numéro RE-2 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 661 000 $ pour le remplacement sanitaire et pluvial de la rue des Arpents-Verts et de la rue des Érables du secteur de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, a été approuvé par les personnes habiles à voter.
20 ans de l’Halloween à La Pocatière - Autorisation relative aux dispositions sur le bruit du règlement de la Ville sur les nuisances
La Ville de La Pocatière autorise, tel que prévu à l'article 18.4.13 du Règlement numéro RM-5 concernant les nuisances, que du bruit puisse être produit le 31 octobre 2026, jusqu’à minuit plutôt que jusqu’à vingt-trois heures, dans un endroit public, soit sur le stationnement du Cégep de La Pocatière, à l’occasion de l’événement des 20 ans de L’Halloween à La Pocatière
Assemblée publique de consultation de plusieurs projets de règlement - Lors de la séance du conseil du 6 juillet prochain
Règlement numéro RU-3 constituant le Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de La Pocatière
Règlement numéro RU-4 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Règlement numéro RU-5 sur les dérogations mineures
Règlement numéro RU-6, ayant pour objet de modifier le règlement de construction numéro 13-2024 (secteur La Pocatière)
Règlement numéro RU-7, ayant pour objet de modifier le règlement sur les permis et certificats numéro 14-2024 (secteur La Pocatière)
- La modification du règlement porte sur le retrait du montant des tarifications indiquées aux articles 33, 38, 39 et 40 dudit règlement aux fins d’inclure les montants au règlement de tarification de la Ville prévu à cet effet.
Règlement numéro RU-8, ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 11-2024 (secteur La Pocatière)
- La modification du règlement porte sur les éléments suivants :
-
Ajout de la sous-classe d’usage « C-405 – Maison de chambre et maison de chambre et pension (6 chambres minimum) dans le tableau 4 de l’article 53;
-
Modification de l’article 79 prévoyant qu’en zone mixte M-03, tout changement de destination d’un usage commercial vers un usage d’habitation est soumis à une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ;
-
Modification des mesures d’empiètement des auvents, marquises, balcons, perrons, porte-à-faux, galeries et leurs avant-toits énoncées à l’article 151;
-
Modification au sein de l’article 215 de la distance minimale entre deux allées d’accès pour un même stationnement et modification des distances maximales de toute allée donnant accès à une rue, à une route du réseau routier supérieur;
-
Modification des grilles de spécifications prévues à l’annexe D du règlement.
Des copies de ces projets de règlement sont mises à la disposition de tous et toues au Service du greffe de la Ville pour les personnes intéressées.