Bonjour,

Au cours des dernières semaines, l’augmentation des cas de COVID-19 a amené le gouvernement du Québec à adopter des outils complémentaires aux mesures sanitaires en place pour lutter contre la pandémie. Le déploiement du passeport vaccinal depuis le 1er septembre s’inscrit dans ce contexte et vise à limiter la transmission du virus tout en permettant la poursuite des activités essentielles à la vie économique, éducative et sociale de la société québécoise.

Depuis le 1er septembre, les exploitants et responsables des lieux et activités dont l’accès est réservé aux personnes adéquatement protégées ont pu se familiariser avec l’application du passeport vaccinal, tout en n’étant pas exposés à des sanctions en cas d’infraction. Cette période d’adaptation s’est terminée le 14 septembre. Depuis le 15 septembre 2021, le décret 1173-2021 prévoit l’application des sanctions pénales prévues à l’article 139 de la Loi sur la santé publique pour les infractions aux mesures prévues au décret (de 1 000 $ à 6 000 $ d’amende).

Dans ce contexte, nous vous rappelons les éléments clés entourant le déploiement du passeport vaccinal :

  • Ce dernier vise les personnes âgées de 13 ans et plus.
  • Il doit être exigé par les exploitants ou les responsables des lieux ou des activités suivants :

Voir les détails pour d’autres secteurs et lieux.

  • Les exploitants ou les responsables des activités et des lieux visés pour l’application du passeport vaccinal doivent vérifier à l’entrée :
    • le code QR des personnes âgées de 13 ans et plus qui souhaitent accéder à ces lieux et activités à l’aide de l’application VaxiCode Verif;
    • l’identité des personnes à l’aide d’une preuve d’identité émise par un ministère, un organisme public ou un établissement d’enseignement. Cette preuve doit comprendre une photo pour les personnes âgées de 16 à 74 ans inclusivement.
  • Toutes les personnes résidant au Québec qui ne détiendraient pas de code QR, certifié ou reconnu par le gouvernement du Québec, doivent se voir refuser l’accès aux lieux ou la participation aux activités visés par l’usage d’un passeport vaccinal.
  • Les personnes âgées de 13 ans et plus en provenance d’autres provinces ou d’autres pays peuvent présenter une preuve de vaccination officielle rédigée en français ou en anglais, émise par la province ou le pays de résidence, ainsi qu’une preuve d’identité, avec une adresse hors Québec et une photo pour les personnes âgées entre 16 et 74 ans, pour avoir accès aux lieux et aux activités visés par le déploiement du passeport vaccinal.

Par ailleurs, le passeport vaccinal n’est pas exigé pour accéder à des lieux où se tiennent des activités essentielles ou encore où les citoyens exercent leurs droits démocratiques, que le bâtiment appartienne à la municipalité ou non. Il s’agit par exemple des activités et lieux suivants :

  • les séances du conseil municipal;
  • les assemblées publiques de consultation;
  • les lieux de votation ou de signature de registres référendaires;
  • les ventes à l’enchère pour défaut de paiement de taxes municipales;
  • les bureaux municipaux (p. ex. : délivrance des permis, dépôt et ouverture des soumissions).

Rappelons que plusieurs autres modalités s’appliquent. Nous vous invitons à consulter la page passeport vaccinal COVID-19 pour en savoir plus et à diffuser ces informations auprès de vos réseaux et partenaires. Vous pouvez également consulter la page de questions et de réponses destinées aux municipalités, qui aborde la question du passeport vaccinal dans une perspective municipale.

Enfin, nous tenons à vous remercier de votre collaboration constante. Les efforts déployés pour lutter contre la pandémie par l’ensemble des partenaires contribueront à atténuer les effets de la quatrième vague sur la santé de la population, mais également sur le réseau de la santé au Québec.