►  Pour qui ?

Uniquement aux enseignantes et enseignants qui reçoivent présentement des prestation du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

À la fin d’année scolaire 2024, les journées de maladie non utilisées seront monnayées. Pour le RQAP, il s’agit d’un revenu concurrent qu’il vous faut déclarer si vous recevez des prestations au moment du versement de ces sommes.

⇒ En fait

Vous cumulez des journées de maladie monnayables uniquement pendant le congé de maternité de 21 semaines. Si vous avez droit à ce paiement, il vous sera versé sur la dernière période de paie de l’année scolaire qui comprend deux semaines.

Il faut savoir qu’il y a une limite de montant qu’il est possible de gagner de façon concourante aux prestations du RQAP avant qu’elles soient réduites. Pour éviter ces déductions, il peut être préférable de suspendre vos prestations du RQAP pour ces deux semaines.

Deux options s’offrent à vous, soit :

• Suspendre auprès du RQAP les deux semaines de la dernière période de paie.

Ou

• Déclarer les sommes reçues auprès du RQAP de la manière suivante : 50 % du montant pour chacune des 2 semaines.

► Pour le Centre de services scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup

Si vous recevez un versement, vous devrez le déclarer pour chacune des semaines comprises dans cette période de paie, soit :

• 50 % pour la semaine du 16 au 22 juin 2024

• 50 % pour celle du 23 juin au 29 juin 2024

À noter que l’ajustement 10 mois n’est pas considéré comme un revenu concomitant, alors vous n’avez pas à déclarer ces sommes auprès du RQAP.

► Pour le Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs

⇒ Exception cette année

Exceptionnellement cette année, si vous recevez un versement, vous devrez le déclarer pour chacune des 3 semaines comprises dans cette période de paie, soit :

• 33 % pour la semaine du 9 au 15 juin 2024

• 33 % pour la semaine du 16 au 22 juin 2024

• 33 % pour celle du 23 au 29 juin 2024

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à me contacter.

Mes cordiales salutations,

Marcella Dubé

Conseillère en relations du travail

Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ)

marcella.dube@segp.ca

418 862-8544, poste 229