Aux enseignantes conernées,

Les représentantes et représentants de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et de la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) ont conclu, le 26 avril 2022, une entente de principe avec le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) relative aux congés de maternité des enseignantes coïncidant avec l’été.

Après les votes en assemblée générale dans tous les syndicats locaux, le projet de lettre d’entente est maintenant entériné et prévoit que les nouvelles mesures qui y sont contenues entrent en vigueur dès l’été 2022.

Cette lettre d’entente vient corriger une grave iniquité qui, chaque année, privait de plusieurs milliers de dollars des centaines d’enseignantes à temps plein, dont le congé de maternité coïncidait avec l’été. En effet, les centres de services scolaires étaient, jusqu’à présent, autorisés par la convention collective à déduire des paies d’été des enseignantes les prestations reçues du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), dans certains cas jusqu’à huit semaines de ces prestations. Or, en compensation, la convention collective prévoyait la possibilité de ne reporter qu’un maximum de quatre semaines de vacances.

Dorénavant, plus aucune déduction ne sera effectuée sur les paies d’été des enseignantes qui pourront, par ailleurs, continuer de recevoir les prestations du RQAP auxquelles elles ont pleinement droit. Durant la période estivale, le congé sera simplement suspendu et prolongé pour une durée équivalente à la portion de la partie coïncidant avec l’été, soit jusqu’à un maximum possible de huit semaines supplémentaires.

Toutes les enseignantes recevront ainsi le même nombre d’indemnités complémentaires versées par le centre de services scolaire, soit durant 21 semaines. De ce fait, la notion de report de vacances n’existe plus. À noter que les enseignantes à temps partiel auront aussi droit à la suspension et à la prolongation du congé de maternité lorsque celui-ci inclut la semaine de relâche.

Rappelons que la FSE-CSQ tentait, depuis une quinzaine d’années, de corriger cette injustice. Depuis 2007, au moins six griefs contestant cette pratique sous différents angles ont été déposés par des syndicats affiliés à la FSE-CSQ. De plus, des demandes visant à corriger cette iniquité ont été déposées, sans succès, lors des trois dernières négociations (2010, 2015 et 2020). Cette lettre d’entente constitue une belle victoire pour les enseignantes!

Si vous êtes une enseignante à temps plein et que votre congé de maternité coïncide avec l’été, je vous invite à communiquer avec moi afin d’obtenir de plus amples informations.

Mes cordiales salutations,

Marcella Dubé

Conseillère en relations du travail

Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ)

marcella.dube@segp.ca