Le Consortium souhaite informer ses membres d'une nouvelle disposition de la CNESST. À compter d’aujourd’hui, le 1^er avril 2026, débutent les obligations de formations portant sur les mécanismes de participation en établissement. Dans le cadre du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ), les employeurs doivent maintenant s’assurer que tous les membres de leur comité de santé et de sécurité ainsi que leur représentant en santé et sécurité, suivent une formation obligatoire. Ces formations obligatoires ont pour objectif de les soutenir dans l’exercice de leurs fonctions et de favoriser une meilleure compréhension de leur rôle.

Bien que certains aient possiblement déjà suivi une formation, pour être valides, les formations doivent être suivies auprès d’organismes reconnus par la CNESST.

Dès maintenant, vous avez accès au lien d'inscription ainsi qu'au guide d’aide à l’inscription à partir des pages Web suivantes sur le site de la CNESST :

*Le représentant en santé et en sécurité, étant un membre du comité de santé et de sécurité, devra suivre les deux formations.

Délai pour suivre la formation

Les membres du comité de santé et de sécurité ainsi que le représentant en santé et en sécurité doivent avoir suivi la formation et obtenu leur attestation selon la dernière des échéances suivantes :

• dans les 120 jours suivant leur désignation

OU

• avant le :
  • 1^er octobre 2026, s’ils ont été désignés avant cette date dans un établissement de niveau 4
  • 1^er avril 2027, s’ils ont été désignés avant cette date dans un établissement de niveau 3
  • 1^er octobre 2027, s’ils ont été désignés avant cette date dans un établissement de niveau 2
  • 1^er avril 2028, s’ils ont été désignés avant cette date dans un établissement de niveau 1

Pour confirmer le niveau de risque de votre établissement, vous pouvez consulter l’outil de recherche du classement de l’établissement par niveau disponible sur le site de la CNESST.

L’outil de recherche