Bulletin # 3, mise à jour COVID-19, 20 mars 2020

Le bulletin de l'industrie - Attractions et événements

BULLETIN SPÉCIAL #3

Mise à jour : COVID-19

Chers membres et partenaires,

L’équipe d’Événements Attractions Québec demeure vigilante face à la situation relative au COVID-19 au Québec et de son incidence sur la réalité des entreprises touristiques. Ce 3e bulletin spécial recense les annonces d'hier et renferme des renseignements légaux, économiques et d’affaires.

Annonces du 19 mars 2020 : les faits saillants

Création du programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Doté d’une enveloppe de 2,5 milliards de dollars, le « Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) », viendra en aide aux entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d'économie sociale réalisant des activités commerciales, en leur permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

  • d'un problème d'approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
  • d'une impossibilité ou d'une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

Cette nouvelle mesure, incorporée dans le programme ESSOR, s'adresse aux entreprises qui présentent une situation précaire ou qui vivent des difficultés temporaires en raison de la COVID-19. L'aide financière, qui sera accordée sous forme d’une garantie de prêt ou d’un prêt, vise à soutenir leur fonds de roulement afin qu'elles puissent poursuivre leurs activités. L’aide financière est d’un montant minimal de 50 000 $, mais n’est pas plafonnée.

Un répit pour les emprunteurs

Des mesures d'assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec pourront être mises en place. De plus, un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l'entremise des fonds locaux d'investissement. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Cette mesure s'ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d'investissement en vigueur dans les MRC, lequel peut atteindre douze mois. Ces mesures s’ajoutent aux mesures s’adressant aux travailleurs et aux mesures d’assouplissement concernant la production des déclarations de revenus et le paiement des impôts annoncés précédemment. On évalue à 2,5 % du PIB du Québec la valeur des mesures mises en place par le gouvernement du Québec jusqu’à présent.

Mémo juridique - (Covid-19) : Force majeure et annulation d’évènements

Plusieurs d’entre vous se questionnent à savoir si l’éclosion de la COVID-19 au Québec et les différentes mesures prises par le gouvernement provincial peuvent être considérées comme des évènements de force majeure. Et si, de ce fait, vous êtes exemptés de rembourser les frais d’inscription à vos membres ou participants pour un évènement annulé en raison de la pandémie et des mesures pour contenir la propagation du virus.

Le service juridique de la RLSQ (Legros, St-Gelais, Charbonneau, avocats) est d’avis que légalement, les organisations devront rembourser les frais d’inscription à leurs membres/participants pour un évènement suivant son annulation. La Loi prévoit que, malgré la survenance d’un évènement de force majeure, si un client a déjà payé pour un service et que celui-ci doit être annulé pour ces raisons, celui-ci devra rembourser le client pour le service non rendu. En d’autres mots, pour les évènements qui ont été annulés, les membres/participants ont droit au remboursement des frais d’inscription.

Un évènement de force majeure au sens de la Loi est défini par la loi et la jurisprudence comme un évènement qui, au moment de la conclusion du contrat, était imprévisible et qui, lorsque survient l’évènement, empêche le prestataire de fournir son service de manière absolue et permanente.

Le service juridique de la RLSQ (Legros, St-Gelais, Charbonneau, avocats) est d’avis que l’éclosion de la COVID-19 au Québec et les mesures prises par le gouvernement provincial pour ralentir l’évolution de cette pandémie sur le territoire québécois, sont des évènements de force majeure. Lesdits évènements répondent aux critères d’imprévisibilité et d’impossibilité totale pour une organisation de fournir sa prestation de services. Cependant, si dans les rares cas où, au moment de la conclusion de votre contrat avec vos membres/participants, vous avez précisé qu’une pandémie ou la COVID19 ne constituaient pas une force majeure, alors ce type d’évènement ne pourrait être considéré comme un évènement de force majeure.

Vous devez évidemment vérifier préalablement les contrats que vous avez conclus avec vos membres/participants avant de déterminer si cette situation constitue ou non un évènement de force majeure.

Article du RÉMI dans TourismExpress

Notre partenaire, le RÉMI, a profité d’une rubrique du TourismExpress (Édition du 19 mars) pour diffuser des messages de première importance sur l’impact de la COVID-19 pour les festivals et les évènements.

Cet article relate de façon détaillée les efforts de l’équipe de RÉMI et de notre équipe pour dresser les enjeux qui se posent à leurs membres et aux nôtres, tout en sollicitant conjointement l’appui solide et multiforme des autorités.

Pour lire l’article, consultez la section Les grands événements au temps de la COVID-19 par Martin Roy.

Série de mesures gouvernementales en vue de stabiliser l’économie

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, annonçait le 18 mars une nouvelle série de mesures en vue de stabiliser l’économie en cette période difficile. Ces mesures, dévoilées dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada à l’égard de la COVID-19, fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs canadiens et aux entreprises du pays.

Ces mesures comprennent, entre autres, une aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés, un sursis pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus, un accès au crédit pour les entreprises ainsi qu’un appui envers la liquidité du marché financier.

Pour consulter le détail de ces mesures, rendez-vous sur cette page.

Rappel webinaire – Assurance 101– 24 mars

Êtes-vous inscrits au webinaire sur les assurances? Gratuit pour nos membres et d’une durée d’une heure, le but de ce webinaire est de démystifier plus en détail les différents types de couvertures d’assurances, comme l'assurance administrateurs et dirigeants.
Dans cette période incertaine, de mieux comprendre le mandat et l’étendue des différentes polices existantes, vous serez en mesure de mieux saisir leurs implications et de vous assurer que vous êtes bien protégés pour l’ensemble de vos activités.

Le webinaire sera animé par Maître Lise Charbonneau service juridique de la RLSQ (Legros, St-Gelais, Charbonneau, avocats et par Sacha Vaillancourt de BFL Canada.

Inscription membre

Inscription non membre

Nous vous communiquerons très prochainement la liste actualisée de webinaires d’intérêts relatifs à la crise actuelle et à différentes solutions temporaires et de relève, qui se tiendront en avril et mai prochain. Gardez l’œil ouvert!

Webinaire et outil d’envoi offert par Cyberimpact

Dans le contexte pandémique actuel, nos communications par courriels n’auront jamais été aussi importantes. Pour faciliter votre communication, notre partenaire Cyberimpact offre exceptionnellement aux membres d’Événements Attractions Québec, 2 mois d’accès gratuit à leur outil d’envoi*. Nous mettons aussi à votre disposition des gabarits et des conseils pour la communication en temps de crise. Inscrivez-vous ici et utilisez le code promotionnel EAQ2020 pour profiter de vos 2 mois gratuits. Cette offre s’applique uniquement aux nouveaux clients de Cyberimpact qui sont des membres de l’ÉAQ.

De plus, le 31 mars prochain, à 11h, Cyberimpact animera notre webinaire La communication par courriel en temps de crise: idées, exemples et bonnes pratiques.

Pour vous inscrire, gratuitement, en tant que membre ÉAQ, c’est ici.

*à utiliser d’ici le 30 juin 2020.
 

Plusieurs pages pour suivre l’actualité récente de votre secteur en lien avec la COVID-19

Tel que nous vous l’avons mentionné dans nos précédents bulletins Événements Attractions Québec suit de près l’évolution de la situation, les recommandations des autorités de la santé publique et les mesures gouvernementales. Nous vous invitons à consulter régulièrement la page spécialement dédiée sur notre site Web et notre page Facebook pour en savoir plus.

Nous vous rappelons également que pour optimiser l’efficacité de toutes les associations touristiques (ATR et ATS) et leur permettre de concentrer leurs efforts sur le soutien à apporter aux entreprises membres de leurs organisations respectives, il a été convenu par celles-ci, en collaboration avec l’Alliance de créer une page Web collective pour le partage d’information utile pour les organisations touristiques.

Enfin, Espace OBNL met aussi à disposition une page d’informations essentielles pour vous guider, vous orienter et vous soutenir dans la crise actuelle. Pour en savoir plus, c’est ici.

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